Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1682
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2014-04-01 1996-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5502 - Unités de vie pour jeunes - Fermée (LPJ - LSJPA)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
JD  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CJ  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités visant à assurer aux usagers des services d'hébergement, de soutien, d'assistance, de surveillance, de garde en observation et de réadaptation.  

L’unité de vie fermée s’adresse à deux clientèles distinctes, soit les jeunes placés en garde fermée et en détention provisoire en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et les jeunes hébergés en encadrement intensif en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). La programmation, l’aménagement physique, les conditions de vie et le ratio d’encadrement entraînent de plus grandes restrictions de liberté dans ces unités, par opposition à la garde ouverte, afin d’offrir une intensité de service ou un accompagnement plus soutenu.

  1.  LSJPA (garde fermée/détention provisoire)
    La clientèle visée est constituée de jeunes âgés de 12 à 20 ans inclusivement et faisant l’objet d’une détention avant comparution, d’une détention avant le prononcé de la peine, d’une ordonnance de mise sous garde fermée en vertu de la LSJPA après la commission d’un délit ou d’une mise sous garde en vue d’un examen.

    L’unité de vie fermée encadre tous les comportements et les déplacements des jeunes qui y sont hébergés, afin d’assurer la protection immédiate du public, en raison de l’aménagement physique plus restrictif et de ses conditions de vie propres.

    La programmation offerte aux jeunes hébergés en unité de vie fermée est orientée vers la réadaptation des adolescents afin de favoriser leur réinsertion sociale et éviter la récidive.


  2. LPJ (encadrement intensif)

    La clientèle visée est constituée de jeunes de 12 à 17 ans inclusivement et recevant des services de réadaptation avec hébergement en encadrement intensif (en vertu de la LPJ) pour lesquels une analyse approfondie du tableau clinique indique que leurs comportements représentent un danger pour eux-mêmes ou pour autrui. La décision d’orienter un jeune vers une unité d’encadrement intensif est également prise à l’aide d’un outil clinique validé et utilisé par l’ensemble des centres jeunesse (Grille d’orientation vers un programme d’encadrement intensif).


L’unité d’encadrement intensif encadre tous les comportements et les déplacements des jeunes qui y sont hébergés en raison de l’aménagement physique plus restrictif et de ses conditions de vie propres.

La révision du placement dans une unité d’encadrement intensif doit s’effectuer dès que l’évolution de la situation clinique du jeune le rend nécessaire, afin de s’assurer que le recours à l’encadrement intensif est toujours justifié. Le jeune ne peut être maintenu dans une telle unité pour une période de plus d’un mois sans une réévaluation de sa pertinence.

Activités

  • Organisation et coordination des activités  
  • Encadrement du personnel
  • Soutien aux activités de vie quotidienne
  • Surveillance et contrôle de l'évolution des usagers
  • Contribuer à l’élaboration du rapport de révision  
  • Contribuer à l’examen des peines comportant des mesures de placement sous garde
  • Contribuer à l’élaboration du plan d'intervention  
  • Application du placement sous garde en milieu fermé ordonné par le tribunal
  • Application, suivi et contrôle du plan d'intervention et de services individualisés
  • Secrétariat et soutien

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • matériel et articles pour réaliser les activités
    • frais pour jeux (manuels et informatiques), loisirs et activités culturelles
    • matériel de bricolage
    • frais de déplacement et de séjour du personnel affecté à ce souscentre d'activités 
    • allocations et dépenses personnelles des usagers
    • fournitures et charges diverses  


Note

Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).  

Unités de mesure

A) Le jour-présence

Définition et relevé
Le jour-présence est la période de temps pendant laquelle l'usager est présent dans l’unité de vie fermée et qui s'étend de minuit à minuit.  

Le total des jours-présence correspond au nombre de jours d’hébergement compris entre le 1er avril et le 31 mars de l’exercice pendant lesquels les usagers sont présents dans l’unité de vie.

Dans le calcul des jours-présence, on ne doit pas comptabiliser comme jour-présence les jours d'absence comme les congés temporaires et autres. Le jour de l'admission compte pour un jour-présence mais on ne tient pas compte du jour de la sortie. 

De plus, lorsqu’un usager est admis et sort le même jour, on compte un jour-présence.  


B) L’usager

Définition et relevé
C’est l’usager qui reçoit des services décrits au présent sous-centre d’activités. Le même usager est compté une seule fois au cours de la période. Le nombre total d’usagers est établi pour la période du 1er avril au 31 mars.  


Note

  1. La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement le nombre de jours-présence, les congés temporaires autorisés et leur durée et toute autre absence. 

  2. Le relevé des données est fait de façon à identifier le nombre de jour-présence et le nombre d’usagers admis en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents et de la Loi sur la protection de la jeunesse.

    Également, le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).  
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022