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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2020-04-01 1995-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6680 - Services externes en toxicomanie

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DÉP  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CR  

Introduction

Ce centre regroupe les services suivants offerts aux usagers inscrits présentant un problème d’abus ou de dépendance à l’alcool ou aux drogues :

  • services spécifiques de première ligne;
  • services de réadaptation en externe ainsi que ceux rendus auprès de l’usager placé en ressources d’hébergement non institutionnelles;
  • traitement de la dépendance aux opioïdes avec une médication de substitution;
  • désintoxication externe avec soins intensifs;
  • services de réinsertion sociale;
  • services d’aide et de soutien à l’entourage des personnes dépendantes.


Ce centre regroupe aussi les activités à l’égard du programme régional d’évaluation spécialisée permettant l’accueil, l’évaluation et l’orientation des personnes nécessitant des services spécialisés en dépendance.

Ce centre comprend également les activités de soutien et de maintien de la motivation aux personnes. Ce centre comprend également les activités de centre de jour, s’il y a lieu.

L’objectif de ces services est de prévenir la détérioration de la situation, réduire ou de cesser la consommation de drogues et d’alcool et de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des personnes dépendantes. 

Activités

  • Gestion des activités 
  • Accueil, évaluation et identification des besoins
  • Élaboration d’un plan d’intervention ou d’un plan de services individualisé (PSI)
  • Application du plan d’intervention ou du PSI
  • Intervention précoce telle que le counseling, les programmes à consommation contrôlée de type Alcochoix+, etc.
  • Application du traitement et suivi des usagers (en individuel, multi-usagers ou de groupe)
  • Orientation vers les services appropriés au terme du traitement 
  • Suivi auprès de l’usager par l’intervenant responsable de l’usager pendant la durée d’un placement en ressources non institutionnelles d’hébergement (RNI) ou dans d’autres ressources 
  • Autres services rendus en RNI ou dans d’autres ressources par les autres intervenants de l’établissement 
  • Accueil, information, évaluation des besoins de l’entourage, élaboration d’un plan d’intervention si nécessaire et orientation vers d’autres services au besoin
  • Activités de soutien et de maintien de la motivation aux personnes 
  • Programme régional d’évaluation spécialisée :
    • accueil, évaluation et orientation des personnes vers les services appropriés à leur situation 
  • Notation au dossier
  • Secrétariat 

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux 
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés 
  • Fournitures et autres charges :
    • matériel pour activités des plans d’intervention et PSI 
    • tests d’évaluation 
    • frais de l’accompagnateur et de l’assistance des usagers
    • fournitures médicales 
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • frais de déplacement, de séjour et d’inscription du personnel 
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées 
    • fournitures et charges diverses  



Notes

  1. Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C ‑ Données sur les centres d’activités (chapitre 03) et aux Instructions générales de comptabilisation (chapitre 04).

  2. Le coût du personnel de toutes spécialités œuvrant à ce service est rapporté à ce centre d’activités. 

    Pour l’établissement exploitant la mission CH sans la mission CR, les données sur les coûts et les unités de mesure relatives au personnel œuvrant à ce service sont rapportées à ce c/a, sauf pour les coûts des services de psychologie et des services sociaux qui sont imputés à leur centre d’activités respectif. 

  3. Ce centre d’activités ne couvre pas les services en toxicomanie pour des usagers nécessitant une intervention immédiate et qui peuvent requérir une civière pour une période n’excédant généralement pas 72 heures. Ces services sont imputés au centre d’activités 6690 « Unité d’intervention brève de traitement en toxicomanie ». 

  4. Le coût des rétributions de services pour l’hébergement de l’usager dans les RNI est imputé aux sous-centres d’activités concernés (5515, 5525, 5535 et 5545) et les coûts d’encadrement de ces ressources au c/a 6430. 

Unités de mesure

A) L'intervention 

Définition et relevé
L’intervention se définit par une ou plusieurs actions auprès d’un usager (individu, multi-usagers ou groupe) ou de toute autre personne en relation avec lui (aidant naturel, famille et représentant légal) généralement dans le cadre d’une rencontre ou d’une communication téléphonique. Cette intervention doit obligatoirement inclure une note significative qui sera consignée au dossier de l’usager.


Notes

  1. L’intervention multi-usagers ou de groupe ne compte que pour une seule unité de mesure. Il y a une seule intervention à laquelle plusieurs usagers sont rattachés et non une intervention différente par usager. Il n’y a qu’une seule intervention pouvant faire appel à plusieurs intervenants.

  2. Les interventions des stagiaires sont comptabilisées dans la mesure où la supervision est exercée par du personnel dont le salaire est imputé à ce centre d’activités.

 

B) L'usager 

Définition et relevé

Toute personne à qui des services sont fournis, qui a un dossier et ayant fait l’objet d’au moins une intervention durant l’exercice. L’usager (en individuel ou multi-usagers) qui se présente plus d’une fois pour recevoir des services dispensés dans un même centre d’activités est compté une seule fois au cours de l’exercice. Toutefois, pour les utilisateurs du système d’information SIC - PLUS, ce dernier ne permettant pas d’identifier les usagers ayant eu « seulement » une intervention de groupe, ceux-ci ne peuvent être relevés dans le nombre d’usagers.

Le nombre total d’usagers est établi pour l’exercice allant du 1er avril au 31 mars.


Notes

  1. La direction de l’établissement doit prévoir un formulaire ou un registre pour permettre la compilation de ces deux unités de mesure.

  2. En CR, la direction de l'établissement classifie les usagers inscrits selon les regroupements demandés au rapport statistique.  
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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