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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2007-04-01 1997-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7906 - Indemnités de cessation d'emploi

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
ADMIN  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Activités

Ce sous-centre regroupe les coûts de toutes les indemnités de cessation d'emploi que l'établissement a convenu de verser à l'ensemble de son personnel. Ces indemnités comprennent celles à titre de départ, de fin d'emploi et de paie de séparation. 

Pour les cadres et les hors-cadres, ces indemnités concernent :

  • les indemnités de fin d’emploi ou les congés de préretraite, en lien avec une abolition de poste ;
  • les indemnités de départ ou les congés avec solde, en lien avec les mesures de fin d’engagement.  


Les indemnités sont présentées avec les avantages sociaux particuliers aux rubriques appropriées et doivent être passées en charges dans l'exercice où l’événement à l’origine de la reconnaissance d’une obligation présente ou future de verser des charges salariales reliées aux événements ci-haut mentionnés de la part de l’établissement se produit.  

Pour les cadres et les hors-cadres, l’établissement se réfère à la NOCC-32 et applique, en l’adaptant, les mêmes principes au personnel salarié.  

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales  


Autres charges directes

  • Fournitures et autres charges :  
    • indemnités de cessation d'emploi faisant l'objet d'un transfert entre établissements  
    • fournitures et charges diverses 
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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