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Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2022-04-01 2001-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6513 - Santé parentale et infantile - CLSC

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SG  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités qui visent à favoriser le développement d'une grossesse normale, qui contribuent à la réduction des accidents périnatals et assurent le développement optimal de la population infantile (0‑5 ans).

Les activités réalisées dans le cadre du programme national de santé publique sont exclues de sous‑centre d’activités (s-c/a). 

Activités

  • Visites postnatales dans le cadre d’un congé précoce;
  • Identification de la population 0-5 ans du territoire;
  • Surveillance des indices de difficulté chez les enfants, lors du rendez-vous de vaccination de 18 mois, au moyen de l’outil de suivi ABCdaire 18 mois+; (note 1)
  • Renvoi à d'autres services de l'établissement et aux services spécialisés extérieurs;
  • Relance et suivi.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires, avantages sociaux (généraux et particuliers) et charges sociales; 
  • Main-d’œuvre indépendante (MOI). 


Autres charges directes

  • Services achetés; 
  • Fournitures et autres charges : 
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées; 
    • fournitures médicales et chirurgicales; 
    • frais de déplacement et de séjour du personnel, incluant la MOI; 
    • frais d’inscription à une formation, un colloque, un congrès, etc.; 
    • frais d’utilisation d’un service cellulaire et de téléavertisseurs; 
    • imprimés et documentation spécifiques à ce s-c/a; 
    • primes d’assurance affaires;
    • autres fournitures et charges diverses. 


Notes

  1. Pour cette nouvelle activité de surveillance, seul le personnel ayant reçu la formation nécessaire pour utiliser adéquatement l’outil de suivi de l’enfant ABCdaire 18 mois+ est imputé à ce s-c/a. Afin d’éviter la répartition des activités de ce personnel, entre l’activité de vaccination et l’activité de surveillance, la totalité de ses charges est imputée au présent s-c/a. Toutefois, les informations relatives à ces activités doivent être colligées dans les services sources suivants : 

    a) I-CLSC pour l’activité ponctuelle normalisée 
    b) SI-PMI pour l’activité de vaccination 

    Les coûts du personnel affecté habituellement à la vaccination des enfants demeurent au sous‑s‑c/a 4132‑20 ‑ Immunisation et manifestations cliniques inhabituelles liées à l'immunisation. 

  2. Les notes inscrites au c/a 6510 - Santé parentale et infantile s’appliquent à ce s-c/a, le cas échéant.

Unité de mesure

B) L’usager

Définition et relevé 
C’est la somme des usagers ayant reçu au moins un des services dont les charges sont déclarées dans ce s-c/a pour l’exercice allant du 1er avril au 31 mars. Cette donnée est obtenue en additionnant : 

  • le nombre d’usagers différents ayant bénéficié d’au moins une intervention au cours de l’exercice et
  • le nombre d’activités ponctuelles normalisées réalisées au moyen de l’outil de suivi de l’enfant ABCdaire 18 mois+ 


La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :

  • La date; 
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager; 
  • La signature du praticien. 


Notes

  1. Les unités de mesure déclarées à ce s-c/a sont relevées à partir du système d’information clientèle I-CLSC. L’établissement doit se référer aux modalités particulières du cadre normatif I-CLSC concernant les règles pour consigner celles-ci. 

  2. Aucune unité de mesure ne doit être compilée par le personnel dont la rémunération n’est pas imputée à ce s‑c/a. Il en est de même pour la MOI. 

  3. Le code 6945 Actions de surveillance du développement de l’enfant (outil de suivi de l’enfant ABCdaire 18 mois+) ne peut être utilisé que par le personnel expressément formé dans le cadre du programme « Agir tôt ». 

    Lorsqu’un parent refuse de participer au programme « Agir tôt », le code 6945 est enregistré dans I-CLSC et les informations sur la vaccination colligées dans SI-PMI (système d'information pour la protection en maladies infectieuses et du module immunisation qui soutient le Registre de vaccination du Québec). 



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