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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2005-04-01 1995-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6240 - L'urgence

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SM   SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH  

Introduction

Ce centre regroupe les activités visant à rendre, de façon adéquate, aux usagers dont l'état le requiert de façon immédiate, les services spécifiques suivants : réception, évaluation initiale, stabilisation et initiation du traitement; tout ceci a pour but, soit de stabiliser une condition médicale urgente ou d'arriver à une décision éclairée sur l'orientation de l’usager (admission, transfert ou congé).

Activités

  • Réception
  • Évaluation initiale et priorisation (triage)
  • Traitements autorisés et prescrits ainsi que les pansements
  • Administration de la médication
  • Assistance aux médecins
  • Surveillance et contrôle de l'évolution des cas 
  • Gestion des activités par le chef d’unité
  • Déplacement des usagers de ce service vers son lieu de destination (brancardier)
  • Notation au dossier
  • Secrétariat

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • instruments et petit matériel
    • fournitures médicales et chirurgicales
    • frais d’utilisation d’un service cellulaire et de téléavertisseurs
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel 
    • frais de congrès et colloques
    • location d'équipement 
    • mobilier et équipement jusqu’à un maximum de 1 000 $ selon la limite fixée par l’établissement
    • fournitures et charges diverses


Notes

  1. Ce centre regroupe les unités d’urgence des centres de première ligne. Parmi le classement des unités d’urgence suggéré par le Collège des médecins du Québec, le centre de stabilisation peut correspondre à ce type d’unité d’urgence dont la définition se lit comme suit :

    « Ces services d’urgence offrent des services médicaux continus généralement assurés par des médecins omnipraticiens. Dans ces établissements, on trouve les ressources diagnostiques et thérapeutiques pour stabiliser ou prendre en charge certaines affections plus complexes que celles traitées au niveau des services médicaux de première ligne. L’équipe médicale sur place assure l’accessibilité aux soins 24 heures par jour et 7 jours par semaine. Des ressources médicales, disponibles dans un délai de 30 minutes, doivent assurer l’accompagnement médical dans le cadre du transfert urgent d’un malade vers un autre centre hospitalier de plus haut niveau. »

  2. Certains CLSC mixent des services de consultations sans rendezvous et d’urgence. Les charges de cette couverture médicale indispensable lorsque survient un besoin urgent de voir un médecin sont imputées en totalité à ce centre d’activités.

  3. Les coûts relatifs aux activités reliées à l'enseignement et effectuées dans les bureaux des médecins à plein temps géographique – médecins spécialistes nommés à ce titre par une faculté de médecine (ex. : salaires des secrétaires, papeterie, photocopie, etc.) doivent être imputés au centre d'activités « soutien à l'enseignement médical » 0250. (Voir la brochure # 1 Accord-cadre des médecins spécialistes, Décret 1307‑95) 

  4. La contribution des autres membres du personnel du centre à l’unité d’urgence est présentée dans le c/a qui les distingue (ex. : Inhalothérapie (c/a 6350), Travail social (6565), Sécurité (7710), etc.) 

Unité de mesure

A) La visite

Définition et relevé
Selon que le nombre est déterminé à partir du Système d’information sur la clientèle CLSC ou le Registre des urgences, la définition de la visite est :

  1. le nombre d’interventions réalisées par des professionnels dont le salaire est imputé à ce c/a;

    ou
  2. la présence d'un usager à l'urgence dans le but d'obtenir une consultation. Une visite est comptée dès l'inscription à l'urgence. La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

    Le numéro ou le nom de l'usager 
    La date de la visite
    Le nombre d'usagers externes selon la responsabilité de paiement et leur répartition entre réorientés, ambulants et sur civière 
    La signature du responsable


Notes

  1. On ne doit pas compter d’usager à l’urgence lorsqu’une personne s’y présente munie d’une ordonnance médicale pour obtenir un service pour lequel il existe un centre d’activités spécifique dans le Manuel de gestion financière (ex. : laboratoires).

  2. L'établissement ne doit jamais remplir un abrégé admission/sortie pour ces usagers.

  3. Depuis le 1er avril 1994, la réinscription des usagers à minuit a été abolie; on compte donc, depuis ce temps, une seule visite à l’urgence, indépendamment de sa durée. Il n’est pas exclu qu’un usager se présente plus d’une fois à l’urgence dans un court laps de temps ; on comptera alors autant de visites que de fois où l’usager a consulté à l’urgence. 
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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