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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
1998-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-007 - Manuel de gestion financière des établissements : mise à jour pour toutes les missions d'établissements

Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux

La présente introduit une nouvelle note d'orientation concernant les emprunts pris en charge par le Ministère (MSSS).

Cette note décrit notamment les modalités de comptabilisation concernant la radiation du compte à recevoir des régies régionales et du compte à payer auprès de la Corporation du Québec créée en 1997-1998, à l'égard des emprunts pris en charge par le MSSS relativement aux effets de transition liés à la transformation du réseau, de certains coûts reliés au programme de départs volontaires à la retraite ainsi que l 'allégement de certains efforts budgétaires demandés au réseau pour 1997-1998.

Des indications y sont également fournies sur les coûts encourus par les établissements et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un financement par le MSSS en lien avec les mesures de départs assistés (MDA) et des paies de séparation versées aux employés et employées du réseau dans le cadre du programme de départs volontaires à la retraite mis en oeuvre en 1997-1998.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement concernant cette lettre de mise à jour, au numéro de téléphone (418) 643-5889.











Le sous-ministre adjoint au Budget, à l'Administration et aux Immobilisations,


Original signé par

François Turenne



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