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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2006-04-01 1996-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5200 - Évaluation / Orientation et accès (LPJ - LSJPA - LSSSS)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
JD  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les activités d'évaluation/orientation des enfants et des adolescents effectuées dans le cadre de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) et de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA). De plus, il regroupe les activités liées aux mécanismes d'accès. Ces activités visent à fournir l'analyse nécessaire à l'orientation éventuelle ou immédiate du jeune.

Activités

  • Organisation et coordination des activités
  • Encadrement du personnel
  • Vérification de la matérialité des faits signalés
  • Analyse de la situation de l'enfant en fonction de sa vulnérabilité, de la capacité de ses parents et de celle de son milieu
  • Prise de décision quant à la compromission ou non de la sécurité et du développement de l'enfant
  • Exploration de mesures applicables
  • Choix des mesures
  • Évaluations complémentaires psychologiques ou psychiatriques
  • Réception des situations référées par le substitut du procureur général
  • Traitement des demandes d'évaluation
  • Orientation du substitut du procureur général
  • Prise de décision quant à l'orientation
  • Préparation des rapports prédécisionnels, d’évolution ou d’étape et autres rapports demandés par le tribunal
  • Réévaluation des mesures de rechange ou des sanctions extrajudiciaires
  • Examens des décisions ou sanctions judiciaires
  • Réception et acheminement des transferts interétablissements
  • Coordination des demandes d'admission et d'inscription
  • Analyse et suivi des demandes d'admission et d'inscription
  • Identification du coordonnateur du plan de services individualisés
  • Coordination et élaboration des plans de services individualisés
  • Compte rendu du degré d'accomplissement de la mesure de rechange ou des sanctions extrajudiciaires
  • Secrétariat et soutien

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • honoraires professionnels pour consultation
    • frais de déplacement du personnel affecté à ce centre d'activités
    • coûts de location d'automobiles
    • fournitures et charges diverses


Note

L'ensemble des sous-centres 5201 à 5203 forme le centre d'activités 5200.




Politique d'accessibilité
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