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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2012-04-01 1996-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

Généralités - Centre jeunesse

1. Procédures d'imputation des salaires et des frais afférents

Équivalence temps complet d’un poste

Pour un poste donné, l’équivalence temps complet correspond au nombre d’heures rémunérées établi à partir de la première période de paie commençant le 1er avril de l’exercice divisé par le nombre d’heures prévues aux conditions de travail de la personne affectée à ce poste. 

A- Le personnel affecté aux centres d’activités reliés aux usagers1

A.1 Personnel cadre relié à l’administration générale des services à la clientèle (tel que DPJ, DSR, coordonnateurs). 

Les salaires et les frais afférents à l’administration générale des services à la clientèle doivent être imputés dans le centre d’activités 5900 « Administration des services à la clientèle » (voir la note au c/a 5900).  


A.2 Personnel cadre rattaché directement aux usagers (exemple : chef de service)  

  • Le personnel cadre affecté à un seul sous-centre ou centre d’activités doit être imputé à 100 % au sous-centre ou centre d’activités approprié.
  • Le personnel cadre affecté à plus d’un sous-centre ou centre d’activités doit être imputé au sous-centre ou centre d’activités approprié, au prorata de l’ensemble des équivalences temps complet des postes cliniques imputés à chaque sous-centre ou centre d’activités concerné.  


A.3 Personnel clinique

  • Le personnel clinique affecté à un seul sous-centre ou centre d’activités doit être imputé à ce sous-centre ou centre à 100 %.
  • Le personnel clinique affecté à plus d’un sous-centre ou centre d’activités doit être imputé au prorata de ses dossiers ouverts à la fin de la 11e période de l’exercice précédent ou, lorsque les circonstances le permettent, au prorata du temps réellement travaillé dans le sous-centre ou centre d’activités approprié.


A.4 Personnel de soutien clinique  

  • Le personnel de soutien (conseiller professionnel, secrétaire, téléphoniste/réceptionniste, aide technique, technicien ou autres) affecté à un seul sous-centre ou centre d’activités doit être imputé à 100 % au sous-centre ou centre d’activités approprié.
  • Le personnel de soutien affecté à plus d'un sous-centre ou d'un centre d'activités doit être imputé selon la même méthode que le personnel cadre rattaché directement aux intervenants.  



B- Le personnel affecté aux centres d'activités autres que ceux reliés aux usagers2 

B.1 Personnel cadre 

  • Le directeur général doit être imputé à 100 % au sous-centre d'activités 7301. 
  • Le personnel cadre affecté à un seul centre ou sous-centre d'activités doit être imputé à 100 % à ce centre ou sous-centre d'activités. 
  • Le personnel cadre affecté à plus d'un centre ou sous-centre d'activités doit être imputé au prorata de l'ensemble des équivalences temps complet des postes imputés à chaque centre ou sous-centre d'activités sous sa responsabilité directe. L’établissement peut utiliser une autre méthode d’imputation dans la mesure où cette dernière donnerait un résultat plus représentatif.  


B.2 Personnel de soutien administratif

  • Le personnel de soutien (secrétaire, aide technique, technicien et autres) affecté à un seul centre ou sous-centre doit être imputé à 100 % à ce centre ou sous-centre d'activités. 
  • Le personnel de soutien affecté à plus d'un sous-centre ou centre d'activités doit être imputé selon le temps normalement consacré par eux à chacun des sous-centres ou centres d'activités. 
  • Le personnel de secrétariat affecté à plus d'un sous-centre ou centre d'activités doit être imputé selon la même méthode que le supérieur immédiat.  


Note :
Le ou les postes de téléphoniste/réceptionniste affectés aux activités du siège social doivent être imputés à 100 % au sous-centre d'activités « Approvisionnement et services (s-c/a 7307) ».  

2. Compilation des unités de mesure et des coûts au regard des autochtones

Les unités de mesure et les coûts relatifs aux autochtones sur réserve faisant l'objet d'une entente de contribution (sur réserve) sont dorénavant regroupés dans l’ensemble des centres et sous-centres d’activités des centres jeunesse. Toutefois, l’établissement doit prendre les mesures nécessaires permettant de distinguer ces coûts et ces unités de mesure et d’en réaliser une reddition de comptes au rapport financier annuel. 

Les autochtones sur réserve réfèrent à tout autochtone ayant une adresse permanente sur un territoire habité par les autochtones (réserve). Cependant, pour des fins comptables, ceux faisant l’objet de la convention de la Baie-James et du Nord-Est Québécois ne sont pas considérés comme des autochtones sur réserve.

3. Activités d'orientation et de formation

Les frais de formation sont présentés au centre d’activités où se retrouve la maind’œuvre. Cela comprend tous les frais pour des activités réalisées par des ressources externes ou l’acquisition ou la location de matériel pédagogique ou didactique, d’un local ou d’un équipement. 

Lorsque des salaires sont versés à des ressources pédagogiques internes pour organiser et diffuser des activités d’orientation et de formation et que les salaires sont jugés significatifs par l’établissement, ils doivent être imputés à la rubrique des salaires du centre d’activités qui en utilise les services. S’ils sont jugés non significatifs, les salaires peuvent demeurer dans le centre d’activités où est affecté habituellement l’employé.

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  1. Il s’agit des centres d’activités 5100, 5200, 5400, 5410, 5500, 5600, 5700, 5810, 5820, 5830, 5850, 5860, 5870, 5900, 6370, 6390, 6430, 6980, 7690 et 7990.
  2. Il s'agit des centres d'activités 7200, 7210, 7300, 7340, 7350, 7550, 7600, 7640, 7700, 7710 et 7800.
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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