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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2012-04-01 1996-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5870 - Adoption (LSSSS)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
JD  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les activités relatives à l’adoption des enfants à risque ou en situation d’abandon nés au Québec. Les activités consistent à préparer et à accompagner l’enfant, les parents biologiques et les parents adoptifs tout au long du processus d’adoption. Le service s’adresse également aux adultes désireux d’adopter un enfant né au Québec ou hors Québec.

Activités

  • Organisation et coordination des activités
  • Encadrement du personnel
  • Recrutement et évaluation des requérants à l'adoption
  • Réalisation de l'adéquation enfant requérant
  • Maintien de services adéquats durant la période de préadoption
  • Respect des formalités inhérentes au processus sociojudiciaire de l'adoption
  • Procède au placement de l'enfant et voit à ce que la requête en ordonnance de placement soit déposée au tribunal
  • Assure le suivi du placement jusqu'à ce que le jugement d'adoption soit prononcé
  • Prépare et fournit aux personnes et aux instances désignées les rapports d'évaluation, d'évolution et les sommaires d'antécédents
  • S'assure et fait en sorte que toutes les démarches inhérentes au processus sociosanitaire propre à l'adoption soient complétées
  • Secrétariat et soutien

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés :
    L’établissement impute à cette rubrique tous les montants versés à titre d’aide à l’adoption.
  • Fournitures et autres charges :
    • frais de déplacement du personnel affecté à ce centre d'activités 
    • coûts de location d'automobiles
    • fournitures et charges diverses


Note

Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).

Unité de mesure

B) L'usager

Définition et relevé
C'est l'enfant pour lequel l'établissement détenait une ordonnance active de placement durant la période. 

De plus, doivent aussi être comptabilisés les enfants nés dans un autre pays ou une autre province, qui ont vu durant la période, la reconnaissance de leur jugement d'adoption prononcé par la Cour du Québec. 

Le même usager est compté une seule fois au cours de la période.

Le nombre total d'usagers est établi pour la période du 1er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement le nombre d'enfants placés en vue d'adoption et le nombre d'enfants ayant fait l'objet d'une adoption internationale durant la période.


Note

Le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve). 

Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
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