Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1682
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2020-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6551 - Services dentaires curatifs - SPH

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH  

Introduction

Ce centre regroupe les activités réalisées habituellement en cabinet dentaire telles que les services diagnostiques, de prévention, d'endodontie, de restauration, les services de chirurgie, etc. pour des usagers inscrits en CLSC ou en CH.

Il comprend aussi la couverture des soins d’oncologie buccodentaire pour des usagers souffrant de cancers de la sphère ORL et maxillo‑faciale traités en radiothérapie dans les centres de radio-oncologie ainsi que la couverture des soins d’oncologie buccodentaire pédiatrique offerts dans le cadre du Programme de soins buccodentaires en oncologie pédiatrique (PSBOP).

Activités

  • Dépistage des maladies buccodentaires
  • Enseignement des principes de l'hygiène buccale 
  • Nettoyage, scellement des puits et des sillons et application topique de fluorure
  • Actes apparaissant au panier de services de base en oncologie buccodentaire dans les centres de radio-oncologie pour des patients atteints de cancers de la sphère ORL et maxillo-faciale
  • Actes apparaissant au panier de services du PSBOP
  • Actes buccodentaires délégués
  • Assistance au dentiste lors de consultations 

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
    • honoraires professionnels des dentistes et des denturologistes
  • Fournitures et autres charges :
    • fournitures médicales et chirurgicales
    • imprimés et documentation spécifiques à ce sous-centre d'activités 
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités
    • frais de congrès et colloques (suite)
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
    • fournitures et charges diverses 


Notes

  1. Ce sous-centre est utilisé par les CLSC ou CH ayant des dentistes rémunérés à honoraires fixes (salariat) ou au taux horaire, ou les CH ayant des dentistes exerçant en oncologie buccodentaire.

  2. Les établissements exploitant une mission CH doivent utiliser le centre d’activités 0300 - Consultations externes dentaires (Activité complémentaire) pour l’imputation des services non assurés.

  3. Les notes inscrites au centre d’activités 6550 - Services dentaires curatifs s’appliquent à ce sous-centre, le cas échéant.

Unité de mesure

B) L'usager 

Définition et relevé
C'est la personne inscrite qui reçoit des services et qui a un dossier. 

Chaque usager ne doit être compté qu'une seule fois durant l'exercice financier. Le nombre total des usagers est établi pour l'exercice financier allant du 1er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • La date
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager 
  • La signature du praticien 


Note

Aux fins d'analyse du sous-centre d'activités, les établissements exploitant une mission CLSC doivent prévoir la disponibilité du nombre total respectif des usagers assurés et des usagers non assurés. 

Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022