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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2008-04-01 1995-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6670 - Services spécialisés en toxicomanie - Usagers admis

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DÉP  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CR  

Introduction

Ce centre regroupe les services spécialisés suivants offerts aux usagers admis présentant un problème d’abus ou de dépendance à l’alcool ou aux drogues :

  • services de réadaptation avec hébergement en centre de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes (CRPAT) incluant le maintien à la méthadone,
  • désintoxication avec hébergement non hospitalière en CRPAT,
  • services de réinsertion sociale et
  • services d’aide et de soutien à l’entourage des personnes dépendantes.


L’objectif de ces services est de réduire ou de cesser la consommation de drogues et d’alcool et de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des personnes dépendantes.

Activités

  • Gestion des activités
  • Accueil, évaluation et identification des besoins
  • Élaboration d’un plan d’intervention ou d’un plan de services individualisé (PSI)
  • Application du plan d’intervention ou du PSI
  • Application du traitement et suivi des usagers
  • Orientation vers les services appropriés au terme du traitement
  • Notation au dossier
  • Secrétariat

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés 
  • Fournitures et autres charges :
    • matériel pour activités des plans d’intervention 
    • tests d’évaluation
    • frais de l’accompagnateur et de l’assistance des usagers 
    • fournitures médicales 
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • frais de déplacement, de séjour et d’inscription du personnel 
    • location d’équipement 
    • fournitures et charges diverses 


Notes

  1. Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C ‑ Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et dans les Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4). 

  2. Le coût du personnel de toutes spécialités œuvrant à ce service est rapporté à ce centre d’activités. Les charges relatives aux surveillants de nuit et veilleurs de nuit sont également imputées à ce centre lorsqu’ils exercent des fonctions distinctes de celles des services de sécurité. 

  3. Ce centre d’activités ne couvre pas les services en toxicomanie pour des usagers nécessitant une intervention immédiate et qui requièrent une civière pour une période n’excédant généralement pas 72 heures. Ces services sont imputés au centre d’activités 6690 « Unité d’intervention brève de traitement en toxicomanie ». 

    4) Les services de désintoxication interne en milieu hospitalier sont comptabilisés au sous-centre d’activités 6341.

Unités de mesure

A) Le jour-présence 

Définition et relevé 
C’est le nombre de jours-présence dans ce centre d’activités entre le 1er avril et le 31 mars de l’exercice. Le jour d’admission compte pour un jour-présence mais on n’inclut pas le jour de la sortie. Lorsqu’un usager est admis et sort ou décède le même jour, on doit compter un jour-présence.


Note

Dans le calcul des jours-présence, on doit tenir compte des normes du Manuel de gestion financière relative aux jours d’absence (exemple : les congés temporaires) apparaissant à la section B « Données quantitatives non financières » du Chapitre 3.


B) L’usager

Définition et relevé 
C’est l’usager qui reçoit des services décrits au présent centre d’activités. Le même usager est compté une seule fois au cours de la période. Le nombre total d’usagers est établi pour la période du 1er avril au 31 mars. 

Notes

  1. La direction de l’établissement doit prévoir un formulaire ou un registre pour permettre la compilation de ces deux unités de mesure. 

  2. La direction de l’établissement exploitant la mission d’un CR classifie les usagers admis suivant le sexe ‑ F (femme) H (homme) et les groupes d’âge du rapport statistique. 

  3. La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 
  • le numéro ou le nom de l'usager 
  • la date d'admission et de sortie 
  • le nombre de jours-présence selon la responsabilité de paiement et le type de chambre 
  • les congés temporaires autorisés et leur durée et toute autre absence 
  • la signature du responsable 
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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