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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2022-04-23 2019-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5981 - Services infirmiers dans les groupes de médecine de famille et les groupes de médecine de famille-réseau

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SG  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités du personnel infirmier attitré à un groupe de médecine de famille (GMF) ou à un groupe de médecine de famille-réseau (GMF-R) accrédité par le ministre de la Santé et des Services sociaux.

En collaboration avec le médecin de famille et les autres professionnels de la santé, le personnel infirmier répond à un ensemble de problèmes de santé courants pour des patients inscrits au GMF ou pour la population desservie au GMF‑R, le cas échéant. 

Activités

  • Dépistage, évaluation, priorisation (triage) et monitorage 
  • Préparation des salles, de l’équipement et du matériel
  • [retrait]
  • Administration des différents traitements autorisés et prescrits 
  • Prélèvements sur les usagers et à l’envoie des échantillons 
  • Relance, suivi et enseignement aux patients
  • Dirige les patients vers les services pertinents et assure la liaison avec ces services et les patients (services publics du réseau, ressources communautaires du territoire, etc.) 
  • Constitution et tenue à jour des dossiers 
  • Autres activités professionnelles complémentaires 
  • Secrétariat et travaux administratifs

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires, avantages sociaux et charges sociales
  • Main-d’œuvre indépendante (MOI)


Autres charges directes

  • Fournitures et autres charges :
    • droits annuels d’utilisation des licences du DMÉ (note1)
    • frais de déplacement et de séjour du personnel, incluant les MOI
    • frais d’inscription à une formation continue
    • fournitures et matériel de prélèvements (note 2)
    • frais de transport des échantillons biologiques prélevés (notes 2 et 3)


Notes

  1. Les droits annuels d’utilisation des licences du dossier médical électronique (DME), spécifiquement pour les médecins de famille et les IPS-SPL œuvrant en établissement, sont imputés au présent sous-centre.

  2. Les fournitures et le matériel nécessaires au fonctionnement du service de prélèvements d’un GMF-R ainsi que les frais de transport externe des échantillons biologiques, lorsqu’ils sont prélevés par le personnel de l’établissement, sont imputés au présent sous-centre. Toutefois, lorsqu’un GMF-R (ayant conclu une entente donnant accès au centre de prélèvements du laboratoire de biologie médicale de l’établissement public) doit effectuer lui-même les prélèvements requis en lieu et place de l’établissement public, le matériel de prélèvements et les coûts de transport des échantillons biologiques sont assumés par le centre de prélèvements de l’établissement ayant conclu ladite entente.

  3. Lorsque les prélèvements sont réalisés par le personnel affecté au GMF-R, ce dernier ne peut réclamer les montants prévus au premier alinéa du Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques (RLRQ, chapitre A‑29, r. 7.1) puisqu’ils sont assumés par l’établissement public.

  4. Les notes inscrites au centre d’activités 5980 s’appliquent à ce sous-centre, le cas échéant. 

Unité de mesure

Aucune unité de mesure ne doit être recensée au sous-centre 5981. Toutefois, l’établissement doit maintenir les registres nécessaires pour compléter les renseignements requis au rapport statistique annuel (formulaire AS-478).

Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
Mentionné dans les éléments suivants



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