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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2016-04-01 2006-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5930 - Services ambulatoires de santé mentale en première ligne

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SM  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce centre regroupe diverses activités associées aux services ambulatoires de santé mentale en première ligne offerts en réponse aux besoins des jeunes et des adultes souffrant d’un trouble mental, dont les symptômes sont modérés ou graves mais stabilisés et dont les symptômes entraînent un dysfonctionnement modéré dans le domaine social, professionnel ou scolaire ; par exemple, peu d’amis, relations conflictuelles avec ses pairs, ses professeurs ou ses patrons. Ces services sont offerts par un professionnel généralement intégré dans une équipe multidisciplinaire de santé mentale. Les usagers sont généralement vus à l’établissement.

Activités

  • Gestion des activités
  • Accueil, traitement des demandes et priorisation (triage)
  • Évaluation et identification des besoins
  • Élaboration du plan d'intervention
  • Consultation et traitement
  • Assistance au médecin et support aux divers intervenants
  • Surveillance et suivi de l’état de santé des usagers
  • Intervention en situation de crise ou intervention communautaire
  • Intervention de réadaptation et de support à la réintégration sociale auprès de l'usager (comprend gardiennage, répit et dépannage) 
  • Accompagnement ponctuel
  • Sensibilisation et formation auprès des autres intervenants
  • Information
  • Référence à d'autres services de l'établissement ou autres ressources extérieures ou spécialisées 
  • Notation aux dossiers
  • Relance et suivi
  • Activités qui complètent la prestation de services aux usagers et qui ne nécessitent pas la présence de ceux‑ci
  • Secrétariat

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes 

  • Services achetés
  • Allocations directes
  • Fournitures et autres charges :
    • imprimés et documentation spécifiques à ce centre d'activités 
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce centre d'activités 
    • prime d'assurance affaires
    • frais de congrès et colloques
    • location d'équipement 
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
    • fournitures et charges diverses 


Notes

  1.  Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C ‑ Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et dans les Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4).

  2. Dans le cas où le service rendu à la personne ayant un trouble mental avéré ou présumé requiert l’expertise spécifique en santé mentale, les coûts sont déclarés à ce c/a exclusif au programme service de santé mentale, peu importe le rattachement au programme clinicoadministratif de l’intervenant au sein de l’établissement.

  3. Les données sur les coûts et les unités de mesure relatives au personnel de toutes les spécialités sont rapportées à ce c/a, même s’il existe un centre d’activités spécifique au Manuel de gestion financière pour les secteurs de la psychologie, des services sociaux et de l’ergothérapie.

  4. Les activités de soutien continu à moyen ou à long terme offertes dans le milieu de vie naturel des personnes, en particulier le soutien d’intensité variable dans la communauté, sont déclarées au c/a 5940 ‑ Soutien dans la communauté aux personnes souffrant d’un trouble mental grave.

Unité de mesure

B) L'usager 

Définition et relevé
C'est l'usager ayant fait l'objet d'une intervention durant l'exercice. Il s'agit de compter les usagers différents ayant fait l'objet d'au moins une intervention. Chaque usager ne doit être compté qu'une seule fois durant l'exercice. Le nombre total des usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars. 

On ne compile aucune unité de mesure pour toute personne :

  1. qui collabore à l'intervention (personne-ressource); 
  2. pour qui l'intervention se limite au cadre d'une discussion de cas; 
  3. qui formule une demande d'assistance pour une tierce personne. 


La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • Le numéro ou le nom de l'usager 
  • La date
  • Le nombre d'usagers 
  • La signature du responsable



Politique d'accessibilité
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