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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2015-04-01 2015-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7980 - Activités spéciales dans les programmes - Services

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DÉP   DITSA   DP   JD   SAPA   SG   SM   SPH   SPUB  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les activités désignées spécifiquement par le ministère de la Santé et des Services sociaux comme une responsabilité nationale et présentées par programme-services.

Les charges des activités spéciales de chacun des programmes-services figurent dans les s-c/a suivants :

  • 7981       Services généraux
  • 7982       Santé physique
  • 7983       Santé mentale
  • 7984       Santé publique
  • 7985       Soutien à l’autonomie des personnes âgées
  • 7986       Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme
  • 7987       Déficience physique
  • 7988       Dépendances
  • 7989       Jeunes en difficulté


L’établissement réalisant plusieurs activités spéciales à classer dans un programme complète une page pour chacune et utilise, par exemple les numéros suivants : 7981-01 pour sa première activité spéciale du programme Services généraux, 7981-02 pour sa deuxième activité spéciale et ainsi de suite. Les abréviations sont à éviter dans le nom utilisé pour identifier ces activités.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • fournitures médicales et chirurgicales
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • frais de déplacement, de séjour et d’inscription du personnel
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
    • fournitures et charges diverses


Notes

  1. Les données du centre d’activités sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C ‑ Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et aux Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4). 

  2. Ce c/a est à l'usage exclusif des établissements qui ont été autorisés à l'utiliser. 

  3. L’ensemble des s-c/a 7981 à 7989 forme le centre d’activités 7980. Ils ne sont pas décrits individuellement au MGF mais disponibles dans LPRG 
Mentionné dans les éléments suivants



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