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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2020-04-01 1995-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7108 - Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches - Déficience physique

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DP  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce sous-centre regroupe des activités de soutien offertes aux personnes ayant une incapacité significative et persistante liée à l’audition, à la vision, au langage ou aux activités motrices ainsi qu’à leur entourage.

Les activités sont caractérisées par le soutien apporté aux usagers, aux familles, aux proches et à la communauté ainsi que par des moyens d'action axés sur les réseaux sociaux des individus ayant une déficience physique (DP) ou sur les groupes. Elles visent à supporter leur autonomie, leur intégration et leur participation sociale. 

Activités

  • Observation et documentation de la situation auprès de la personne, des parents et des proches impliqués ainsi que la participation à l'évaluation;
  • Évaluation globale des besoins de la personne et de la famille;
  • Évaluation des besoins en gardiennage, dépannage et répit;
  • Élaboration du plan d'intervention et du plan de services;
  • Réalisation et suivi du plan d'intervention;
  • Entraînement aux activités de la vie quotidienne et domestique;
  • Réalisation d’activités permettant la socialisation;
  • Information et soutien offerts à la personne et à l’entourage;
  • Soutien à l’implantation de groupes d’entraide (exemples : aidants naturels, parkinson, sclérose en plaques et personne-ressource);
  • Liaison entre le réseau public et les organismes communautaires;
  • Orientation vers d'autres services de l'établissement et aux services spécialisés extérieurs;
  • Accompagnement auprès des différents services et des différents milieux de vie de la personne;
  • Animation et soutien à la communauté;
  • Notation aux dossiers.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires, avantages sociaux (généraux et particuliers) et charges sociales;
  • Main-d’œuvre indépendante (MOI).


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges :
    • instruments et matériel nécessaire au développement des habiletés des personnes ayant une DP;
    • frais de déplacement et de séjour du personnel, incluant la MOI;
    • frais d’inscription à une formation, un colloque, un congrès, etc.;
    • papeterie, impression et articles de bureau;
    • primes d’assurance affaires;
    • autres fournitures et charges diverses.


Notes

  1. Pour ce s-c/a, on entend par milieu de vie, le milieu naturel, le milieu de vie autonome ou le milieu d’intégration dans lequel la personne évolue (Centre de la petite enfance, école, milieu socioprofessionnel). 

  2. Ce s-c/a est utilisé par les CLSC ayant un service destiné aux besoins particuliers des personnes ayant une DP, de leurs familles et des autres proches. C’est pourquoi, il peut comprendre des activités décrites à d’autres c/a, mais dorénavant effectuées par du personnel dédié à cette clientèle (exemples : activités de prévention, services psychosociaux). Sauf pour les secteurs de l’orthophonie pour enfants, de la nutrition, de l’ergothérapie et de la physiothérapie qui sont imputés dans leur s-c/a respectif, soit : 

    a) 6865 Orthophonie pour enfants en CLSC
    b) 7112 Nutrition - Autres en CLSC
    c) 7164 Ergothérapie - Autres en CLSC 
    d) 7166 Physiothérapie - Autres en CLSC 

  3. Les services d’aide domestique et d’aide à la vie quotidienne dispensés par la mission CLSC au domicile des personnes (adultes) ayant une DP, soit : 

    a) 6531 Aide à domicile régulière 
    b) 7042 Ressources résidentielles - Assistance résidentielle continue (déficience physique) 

  4. Les services d’assistance à la famille et aux proches, pour compenser le temps passé à répondre aux besoins de l’enfant ayant une DP (une mesure d’assistance dans l’exercice des rôles parentaux) sont imputés à ce sous-centre lorsqu’ils sont effectués par du personnel affecté à ce s-c/a. 

  5. Les services de soutien à la famille, sous forme d’allocations financières directes, comprenant les mesures de dépannage, de répit et de gardiennage sont imputés au s-c/a 7081 - Soutien aux familles des personnes ayant une déficience physique - Allocations 

  6. Les notes inscrites au c/a 7100 - Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches s’appliquent à ce s‑c/a, le cas échéant.

Unité de mesure

B) L’usager

Définition et relevé
Toute personne ayant une DP qui reçoit des services décrits à ce s-c/a et qui a un dossier. L'usager qui se présente plus d'une fois pour recevoir des services dispensés dans un même s-c/a est compté une seule fois au cours de l'exercice. 

L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous-centres) ou s-c/a différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou sous-centres d'activités. 

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • La date;
  • Le numéro de dossier ou le nom de l'usager;
  • La signature du responsable.


Notes

  1. Les unités de mesure sont relevées à partir du système d’information clientèle I-CLSC. L’établissement doit se référer aux modalités particulières du cadre normatif I-CLSC concernant les règles pour consigner celles-ci.

  2. Aucune unité de mesure ne doit être compilée par les intervenants dont la rémunération n’est pas imputée à ce sous-centre d’activités. Il en est de même pour la main-d’œuvre indépendante. 
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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