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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2012-04-01 2004-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5523 - Familles d'accueil - Santé mentale

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SM  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH   CR   CJ  

Introduction

Ce sous-centre d’activités regroupe l’ensemble des rétributions des services applicables aux familles d’accueil pour les jeunes (usagers) recevant des services dans le cadre du programme « Santé mentale ». Ces rétributions sont établies selon une classification des services offerts selon le niveau de soutien ou d’assistance requis pour la prise en charge des usagers. Les rétributions incluent toutes les compensations financières occasionnées dans le cadre de la prestation de services des familles d’accueil, sauf l’aide à l’adoption.

Coûts

Autres charges directes

Services achetés
L’établissement impute à cette rubrique l’ensemble des rétributions des services applicables aux familles d’accueil, sauf l’aide à l’adoption.


Notes

  1. Ce sous-centre d'activités comprend les adultes de 18 à 20 ans, placés en famille d'accueil, qui fréquentent une école ou un centre d'éducation des adultes dans lesquels est dispensé l'enseignement d'ordre secondaire régi par les règlements édictés en vertu de la Loi sur l'instruction publique (chapitre I-13.3)

  2. L’établissement doit compléter une page 650 du rapport financier annuel et inclure l’ensemble des rétributions des services accordées aux familles d’accueil à la ligne « services achetés ».

  3. Les notes inscrites au centre d’activités 5520 s’appliquent à ce sous-centre d’activités, le cas échéant. 

Unité de mesure

Note

Afin de compléter le rapport statistique annuel, la direction de l’établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l’on inscrit périodiquement le nombre d’usagers. 




Politique d'accessibilité
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