Ce centre regroupe les activités reliées à la location et à l'entretien d'équipement de télésurveillance pour des personnes en perte d'autonomie ou celles relatives à la vente dans le cas d'un établissement mandataire désigné pour se porter acquéreur pour une redistribution à d'autres établissements. Ces activités sont réalisées sur une base commerciale ^Note 1.  

• Réception des demandes;
• Commandes;
• Ventes, locations;
• Perception et encaissement.

Main-d'oeuvre

• Salaires;
• Avantages sociaux généraux;
• Avantages sociaux particuliers;
• Charges sociales.

Autres charges directes

• Services achetés; 
• Fournitures et autres charges : 
  • [Retrait]
  • intérêts sur emprunts temporaires; 
  • marchandises pour revente;
  • taxes et permis;
  • assurances;
  • entretien et réparations;
  • mauvaises créances;
  • papeterie, impression et articles de bureau;
  • fournitures et charges diverses.
    
    

Transferts de frais généraux

• Entretien ménager;
• Entretien des installations;
• Sécurité;
• Fonctionnement des installations;
• Administration;
• Autres frais généraux.

Note

1. Les modalités administratives sont énoncées dans les circulaires codifiées 03.01.10.12 portant sur la Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial et 03.01.42.41 portant sur l'utilisation des ressources matérielles et humaines d’un établissement public qui exploite un centre hospitalier (CH), un centre local de services communautaires (CLSC) ou un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) par un dispensateur de services. 
   
   Les modalités comptables figurent à la page explicative 660 du rapport financier annuel (formulaire AS‑471). 
   

    

   
   

       3. [Retrait]