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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2021-04-01 2012-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

4112 - Développement, adaptation et intégration sociale enfants (0 - 5 ans) et leur famille

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPUB  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités de promotion de la santé et du bien-être, de prévention des problèmes de développement ou d’adaptation ainsi que la prévention des problèmes psychosociaux des enfants âgés de 0 à 5 ans et leur famille.

Activités

  • Diffusion d’information prénatale et postnatale (exemple : Mieux vivre avec notre enfant);
  • Implantation de l’Initiative des amis des bébés (formation du personnel);
  • Services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance à l’intention des familles vivant en contexte de vulnérabilité (SIPPE);
  • Distribution de suppléments alimentaires pendant la grossesse (OLO).

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges :
    • imprimés et documentation spécifiques;
    • honoraires et frais de déplacement d’une visite par une équipe d’évaluation prévue au processus d’agrément « Initiative des amis des bébés »;
    • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs;
    • frais de déplacement du personnel;
    • frais de congrès et de colloques;
    • location ou achat de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées;
    • fournitures OLO;
    • fournitures et charges diverses.


Notes

  1. Les notes inscrites au centre d'activités 4110 – Développement, adaptation et intégration sociale s’appliquent à ce sous-centre d'activités (s-c/a), le cas échéant. 
  2. Les charges relatives à la vaccination donnée à domicile demeurent à ce s-c/a si la vaccination est offerte à domicile avec un service spécifique. Si la vaccination est la seule intervention lors de la visite à domicile, les charges sont imputées au s‑c/a 4132 ‑ Immunisation et manifestations cliniques inhabituelles liées à l’immunisation. 

Unité de mesure

A) L'intervention

Définition et relevé 

Une ou plusieurs actions posées pour un usager (individu, groupe, communautaire) qui exigent une note significative au dossier. Certaines activités, bien qu’elles soient nécessaires à la réalisation de l’intervention, ne sont pas considérées comme des interventions en soi :

  • Évaluation individuelle en vue de l’inscription à un groupe;
  • Lecture du dossier;
  • Préparation du matériel;
  • Rédaction de la note au dossier et de tout autre document;
  • Transmission ou réception d’information, quel que soit le moyen utilisé : téléphone, télécopieur, courrier, échange électronique, lettre circulaire, etc.;
  • Confirmation du résultat d’une démarche. 

(Réf. : cadre normatif I-CLSC, chapitre 2, sous-section 2.1.1 - Terminologie)


B) L'usager

Définition et relevé

Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier.

L'usager qui se présente plus d'une fois pour recevoir des services dispensés dans un même s-c/a est compté une seule fois au cours de l'exercice.

L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous-centres) ou s‑c/a différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou s-c/a.

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • la date;
  • le numéro de dossier ou le nom de l'usager;
  • la signature du praticien.
Mentionné dans les éléments suivants



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