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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2014-04-01 2003-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5504 - Unités de vie ouvertes pour jeunes - Santé mentale

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SM  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CJ  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités visant à assurer aux usagers des services d'hébergement de soutien, d'assistance, de surveillance, de garde en observation et de réadaptation, en vertu de la LSSSS, de la LPJ ou de la LSJPA (garde ouverte). 

La clientèle visée est des jeunes qui nécessitent des services de réadaptation avec hébergement en raison de leurs troubles sévères du comportement jumelés à un trouble mental diagnostiqué ou en voie de l’être par un psychiatre ou un médecin. Ces jeunes nécessitent également les services spécialisés de réadaptation en internat dans un programme de traitement individualisé, car ils éprouvent une difficulté importante ou une incapacité à s’intégrer à un groupe. Dans ce contexte, le nombre de jeunes hébergés dans une unité de vie ouverte - santé mentale est moins élevé que dans l’unité de vie ouverte et le ratio d’encadrement (rapport éducateur-jeune) est plus grand.

Les activités dispensées dans une unité de vie ouverte pour jeune - santé mentale sont adaptées à la condition particulière de ces jeunes. Les équipes spécifiques (1re ligne), spécialisées (2e  ligne) et surspécialisées (3e  ligne) en santé mentale offerts par les CSSS et les centres hospitaliers sont étroitement impliquées dans l’identification des objectifs du plan d’intervention et dans les moyens pour atteindre les dits objectifs. 

Activités

  • Organisation et coordination des activités
  • Encadrement du personnel
  • Soutien aux activités de vie quotidienne
  • Surveillance et contrôle de l’évolution des usagers
  • Contribuer à l’évaluation et au traitement psychologique ou psychiatrique
  • Contribuer à l’élaboration du rapport de révision  
  • Contribuer à l’examen des peines comportant des mesures de placement sous garde et de probation  
  • Contribuer à l’application de mesures de protection volontaire ou ordonnée
  • Contribuer à l’élaboration du plan d’intervention  
  • Application du placement sous garde ordonné par le tribunal  
  • Application, suivi et contrôle du plan d'intervention et de services individualisés  
  • Secrétariat et soutien

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales  


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • matériel et articles pour réaliser les activités
    • frais pour jeux (manuels et informatiques), loisirs et activités culturelles
    • matériel de bricolage
    • frais de déplacement et de séjour du personnel affecté à ce souscentre d'activités 
    • allocations et dépenses personnelles des usagers
    • fournitures et charges diverses 


Note

Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve). 

Unités de mesure

A) Le jour-présence  

Définition et relevé  
Le jour-présence est la période de temps pendant laquelle l'usager est présent dans l’unité de vie ouverte pour jeune – santé mentale et qui s'étend de minuit à minuit. 

Le total des jours-présence correspond au nombre de jours d’hébergement compris entre le 1er avril et le 31 mars de l’exercice pendant lesquels les usagers sont présents dans l’unité de vie.

Dans le calcul des jours-présence, on ne doit pas comptabiliser comme jour-présence les jours d'absence comme les congés temporaires et autres. Le jour de l'admission compte pour un jour-présence mais on ne tient pas compte du jour de la sortie. 

De plus, lorsqu’un usager est admis et sort le même jour, on compte un jour-présence.  


B) L’usager

Définition et relevé
C’est l’usager qui reçoit des services décrits au présent sous-centre d’activités.

Le même usager est compté une seule fois au cours de la période. Le nombre total d’usagers est établi pour la période du 1er avril au 31 mars.  


Notes

  1. La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement le nombre de jours-présence, les congés temporaires autorisés et leur durée et toute autre absence. 

  2. Le relevé des données est fait de façon à identifier le nombre d’usagers admis en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.  

    Également, le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve). 



Politique d'accessibilité
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