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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2006-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7395 - Déplacement des personnes en hémodialyse

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les remboursements de frais pour le déplacement de toute personne en hémodialyse, vers l'établissement du réseau de la santé et des services sociaux offrant des services d’hémodialyse.

Coûts

  • Fournitures et autres charges :
    • remboursement des frais de transport par automobile (incluant les frais de stationnement, s'il y a lieu), par taxi ou autres modes de transport;
    • remboursement des frais de repas, s’il y a lieu. 

 

Note

En CLSC, les charges des activités reliées à l'émission des chèques, au contrôle et à la validation des requêtes de paiement sont imputées, selon le cas, au sous-centre d'activités 7152 - Gestion et soutien aux autres programmes. 

Unité de mesure

B) L'usager 

Définition et relevé
C'est la personne en hémodialyse bénéficiant d'un remboursement de ses frais de déplacement. Le nombre d'usagers est relevé par sous-centre d'activités :

  • L'usager est compté une seule fois au cours de l'exercice;
  • Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.


La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • La date;
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager;
  • La signature du responsable.



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