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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2020-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6552 - Services dentaires curatifs - SAPA

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SAPA  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CHSLD  

Introduction

Ce centre regroupe les soins buccodentaires curatifs réalisés par les dentistes ainsi que les services de confection ou de réparation des prothèses dentaires amovibles réalisées par les dentistes et les denturologistes en CHSLD publics et privés conventionnés, incluant les places achetées, dans le cadre du Programme québécois de soins buccodentaires et de soins d’hygiène quotidiens de la bouche en CHSLD (PQSBHB).

Activités

  • Actes buccodentaires curatifs attitrés au dentiste et apparaissant au PQSBHB
  • Services de confection ou de réparation des prothèses dentaires amovibles attitrés au dentiste ou au denturologiste et apparaissant au PQSBHB
  • Encadrement professionnel de l’hygiéniste dentaire par le dentiste lorsque l’hygiéniste dentaire donne les soins buccodentaires préventifs périodiques 

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
    • Honoraires des dentistes et denturologistes selon les tarifs du PQSBHB
  • Fournitures et autres charges :
    • fournitures médicales et chirurgicales
    • imprimés et documentation spécifique à ce sous-centre d'activités 
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables non financés par les enveloppes décentralisées


Notes

  1.  Les établissements doivent remplir deux fois par année le formulaire de reddition de comptes.

  2. Les usagers doivent assumer une partie des coûts liés aux soins buccodentaires curatifs incluant les services de confection ou de réparation des prothèses dentaires amovibles admissibles effectués par le dentiste ou le denturologiste, selon les termes prévus dans la circulaire codifiée 03.01.41.03 (1995-010) du 3 août 1995 portant sur les biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux. La liste des actes buccodentaires admissibles est présentée à l’annexe 7 du PQSBHB.

  3. Seuls les examens effectués par le dentiste (Un examen buccal complet par année ou d’urgence, au besoin) ou par le denturologiste (examen et évaluation) sont offerts gratuitement à tous les usagers hébergés en CHSLD.

  4. Les dentistes et les denturologistes sont rémunérés conformément aux tarifs à l’acte présentés dans le guide des tarifs et des actes buccodentaires admissibles à l’annexe 7 du PQSBHB.

  5. Les salaires des infirmières, des infirmières auxiliaires et des préposés aux bénéficiaires sont imputés respectivement à leurs centres d’activités spécifiques, soit aux centres d’activités 6060 - Soins infirmiers aux personnes en perte d’autonomie et 6160 - Soins d’assistance aux personnes en perte d’autonomie.

  6. Aucune des charges imputées à ce sous-centre d'activités ne doit être déjà couverte par le Régime d’assurance-maladie du Québec ou par un autre programme.

Unité de mesure

B) L'usager 

Définition et relevé
C'est la personne admise et hébergée qui reçoit des services et qui a un dossier. 

Chaque usager ne doit être compté qu'une seule fois durant l'exercice financier. Le nombre total des usagers est établi pour l'exercice financier allant du 1er avril au 31 mars. 

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • La date
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager
  • La signature du responsable
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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