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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
1993-04-01 1987-04-01
Chapitre 03 - Données financières et quantitatives, NOCC et programmes
Section D - Notes d'orientation de comptabilisation et de compilation

NOCC-02 - Services partagés

Contexte

Dans le cadre du fonctionnement de leurs activités et des services à dispenser à leur clientèle respective, des établissements qui exploitent des centres s'entendent entre eux et, dans certains cas, avec la régie régionale - lorsque la question comporte un aspect budgétaire - pour partager la compétence d'un employé.

Deux situations peuvent se présenter, nécessitant chacune et pour chaque établissement en cause, un traitement particulier quant à l'affectation des données financières et quantitatives non financières.

Comptabilisation et relevé des unités de mesure

Les procédures d'imputation des charges et de relevé des unités de mesure se rapportent à la page "Données sur le centre d'activités" du rapport financier annuel.

Situation 1

La dotation budgétaire de l'établissement A qui exploite un centre comporte le mandat de partage du temps d'un employé avec l'établissement B qui exploite un centre. Par exemple, cette situation se présente si le conseil d'administration unifié alloue le budget à l'établissement A, pour payer une dépense ayant rapport à l'administration générale des établissements A et B.

Comptabilisation

L'établissement A: 

  •  enregistre en totalité le salaire, les avantages sociaux et les heures correspondantes, de même que les charges sociales et les autres charges, le cas échéant, reliés au travail de son employé;
  • inscrit à la rubrique "Ajustements", la proportion des heures, des salaires, avantages sociaux, charges sociales et autres charges, le cas échéant, reliés au travail de l'employé dans l'établissement "B". 


L'établissement B: 

  • n'enregistre aucune donnée financière reliée au travail effectué par l'employé de l'établissement "A".  

Relevé des unités de mesure

L'établissement A: 

  • relève et inscrit, s'il y a lieu, les unités de mesure relatives à ses propres usagers et reliées au travail de cet employé. 


L'établissement B: 

  • ne relève aucune unité de mesure reliée au travail effectué par l'employé de l'établissement A.

Situation 2

Par l'entente, l'employé de l'établissement A travaille une partie de son temps dans l'établissement B; ce dernier rembourse l'établissement A du montant correspondant aux heures travaillées et, s'il y a lieu, aux autres charges.

Comptabilisation

L'établissement A: 

  • enregistre en totalité, les heures, les salaires, avantages sociaux et charges sociales, de même que les autres charges, le cas échéant, reliés au travail de son employé;
  • inscrit en déduction, lors de la facturation à l'établissement B, à la rubrique "Recouvrements", les heures, les salaires, avantages sociaux, charges sociales et, s'il y a lieu, les autres charges reliées au travail effectué par l'employé dans cet établissement.

L'établissement B:

  • rapporte à la rubrique "Services achetés", le montant remboursé à l'établissement "A". 

Relevé des unités de mesure

L'établissement A: 

  • relève et inscrit, s'il y a lieu, les unités de mesure relatives à ses usagers et reliées au travail de son employé. 


L'établissement B: 

  • relève et inscrit, s'il y a lieu, les unités de mesure relatives à ses usagers et reliées au travail de l'employé de l'établissement "A".



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