Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1682
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2017-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-063 - Manuel de gestion financière : mise à jour pour tous les établissements au 1er avril 2017

Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux

La présente lettre de mise à jour vise à introduire une nouvelle note d’orientation de comptabilisation et de compilation portant le numéro NOCC – 38. Cette note traite des impacts comptables et fiscaux relatifs au transfert des activités survenu le 1er avril 2017 dans le cadre du projet OPTILAB.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion financière – réseau du ministère de la Santé et des Services sociaux au 418 266-5940.

Le 23 mai 2017 











Le sous-ministre adjoint des finances, des infrastructures et du budget,


Original signé par

François Dion
Liste des éléments concernés



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022