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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2012-04-01 2007-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7807 - Entretien et réparation du parc immobilier et du parc d'équipement non médical et mobilier - Autres (propriété autre que établissement public et CHQ)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
GBÉ  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités reliées à l'entretien et à la réparation du parc immobilier et du d'équipement non médical et mobilier qui sont la propriété d’un établissement autre qu’un établissement public ou de la Corporation d’hébergement du Québec (CHQ). 

Activités

  • Organisation et coordination des activités  
  • Encadrement du personnel
  • Entretien des bâtiments (incluant leurs systèmes et leurs composantes), des terrains (incluant les infrastructures et leurs réseaux), de l’équipement non-médical et du mobilier effectué notamment par le personnel de l’établissement associé aux ouvriers de maintenance, aux différents métiers de la construction ou aux spécialisations reliées aux bâtiments
  • Application des normes d’entretien et d’opération des équipements, relativement au contrôle des ressources énergétiques et de la qualité de l’air  
  • Suivi de la qualité des entretiens effectués par des firmes extérieures et de l’exécution des contrats d’entretien  
  • Entretien et contrôle des systèmes mécaniques et électriques ainsi que leurs réseaux de distribution (eau, vapeur, climatisation, réfrigération, électricité, gaz, etc.)
  • Gestion des fournitures (électriques, mécaniques, électroniques, menuiserie et ébénisterie, produits de peinture et autres fournitures)
  • Entretien du réseau de gaz médicaux  
  • Gestion des contrats de service
  • Inspection, surveillance et contrôle des immeubles, de l’équipement non médical et du mobilier
  • Calibrage et nettoyage des systèmes mécaniques (exemple : ventilation)  
  • Travaux d’aménagement et de réaménagement mineurs non capitalisables  
  • Conduite des véhicules et de l’équipement d’entretien des terrains et des infrastructures
  • Identification des déficiences relatives à la vétusté des immeubles et des équipements de soutien de l’établissement  
  • Secrétariat et soutien 

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires  
  • Avantages sociaux généraux  
  • Avantages sociaux particuliers  
  • Charges sociales  


Autres charges directes

  • Services achetés :  
    • contrats d'entretien d'équipement, d'enlèvement de la neige, de peinture, de plomberie, etc.  
    • contrats d'entretien d’appareils de transport vertical (ascenseurs et monte-charges)  
  • Fournitures et autres charges :
    • matériaux et pièces de rechange non capitalisables servant à l'entretien et à la réparation des immeubles, de l’équipement général et du mobilier  
    • petit outillage
    • charges non capitalisables engagées pour les véhicules et l’équipement d’entretien des terrains et des infrastructures et leurs réseaux de distribution  
    • frais de déplacement, de séjour et d’inscription du personnel  
    • location d’équipement non capitalisable
    • honoraires professionnels (conception, expertise, etc.)  
    • coûts des contrats non capitalisables reliés aux entreprises générales ou spécialisées
    • papeterie, impression et article de bureau  
    • fournitures et charges diverses 


Notes

  1. L’équipement non médical et le mobilier incluant la téléphonie sont visés par le présent sous-centre d’activités. L’équipement non médical comprend tout instrument ou appareil, fixe ou non fixe, qui est exclu des catégories suivantes : l’équipement médical, le mobilier, l’équipement informatique de même que les appareils fixes de chauffage, de ventilation, d’air climatisé (CVAC), de production d’énergie et d’alimentation en eau domestique. Les coûts reliés à l’entretien et aux réparations de l’équipement médical sont, sauf exception, présentés au s-c/a 7802 et ceux reliés aux actifs informationnels au c/a 7340.

  2. Les données du présent sous-centre d’activités sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C – Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et dans les Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4).

  3. Les charges d’entretien et réparation des équipements médicaux doivent être imputées aux sous-centres d’activités 7802 à l’exception de celles reliées aux appareils de laboratoire, d’imagerie médicale et de radio-oncologie qui doivent être imputées respectivement aux c/a 6600, 6830 et 6840.

  4. Les règles de capitalisation des immobilisations sont décrites au Manuel de gestion financière (Vol. 01, Chap. 03, Section A, Sujet 3, « Immobilisations ») et à la Politique de capitalisation des immobilisations (voir circulaire codifiée 03.01.70.02).  

  5. Lorsque l’établissement loue des espaces d’un autre organisme ou entité, que les dispositions du contrat de location prévoient le paiement au locateur de frais relatifs à l’entretien et réparation et que l’établissement connaît ce montant, il impute ces charges au présent sous-centre d’activités (7807) ainsi que les unités de mesure correspondante.  

    Par ailleurs, lorsqu’un établissement loue des espaces qui sont la propriété de la Corporation d’hébergement du Québec ou d’un établissement public et qu’il encourt des frais d’entretien et de réparation qui ne font pas l’objet d’une facturation de la part de l’organisme locateur, ces frais et les mètres carrés correspondant, sont alors présentés au sous-centre d’activités 7801. 

Unité de mesure

A) Le mètre carré  

Définition et relevé  
C'est la superficie totale (répertoriée en mètre carré) de tous les bâtiments d’une installation (superficie extérieure brute) dont l’établissement assume les frais d’entretien.

Le nombre de mètres carrés est établi selon la Norme nationale du Canada (CAN / CSA Z317.11-02 : Mesurage des aires dans les établissements de santé). 


Notes

  1. Lorsqu'il y a un changement du nombre de mètres carrés au cours d'un exercice financier, le nombre relevé pour le calcul unitaire est établi proportionnellement selon le temps d'utilisation. Ainsi, lorsque pour les trois premiers mois, j'utilisais 5642 m2 et qu'à partir de ce moment jusqu'à la fin de l'exercice je disposais de 6552 m2 , l'unité de mesure est 6325 m2 ((5642 x 3/12) + (6552 x 9/12)). 

  2. S'il y a lieu, le nombre de mètres carrés doit être réparti de la façon suivante afin de compléter la page 650 - Données sur le centre d'activités :

    A - pour l'établissement 
    B - pour services vendus
    C - pour transferts  
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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