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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
1998-04-01 1994-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6984 - Foyers de groupe - Déficience physique

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DP  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CR  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités requises pour assurer l'hébergement en foyer de groupe des personnes ayant une déficience physique. Les activités visent à procurer à ces usagers le gîte, le couvert ainsi que l'assistance et la surveillance au plan résidentiel.

Un foyer de groupe est une installation administrée et financée par le centre de réadaptation où un maximum de neuf usagers sont admis. Le foyer de groupe est identifié au permis de l'établissement.

Activités

  • Surveillance par le responsable
  • Organisation et coordination du personnel
  • Organisation et coordination des activités 
  • Hygiène et confort des usagers 
  • Assistance morale, physique et psychologique des usagers
  • Soutien aux activités de vie quotidienne et de santé 
  • Complément aux activités de réadaptation prévues au plan d'intervention (note 2) 
  • Notation aux dossiers

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges:
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel 
    • denrées alimentaires
    • produits d'entretien ménager 
    • entretien des installations
    • fonctionnement des installations
    • médicaments
    • articles de toilette
    • buanderie et lingerie
    • dépenses personnelles
    • fournitures et charges diverses 


Notes

  1. Les activités des éducateurs et de l'équipe "nursing" (infirmiers(ères), infirmiers(ères) auxiliaires et préposés(es) aux bénéficiaires) affectés à l'assistance résidentielle des usagers admis en foyer de groupe sont imputées au présent s‑c/a. 

    Les activités d'adaptation/réadaptation de ces usagers sont imputées au(x) centre(s) d'activités spécifique(s) pertinent(s) (8020, 8030, 8040, 8060, 8070 ou 8080). 

  2. Le personnel affecté à l'assistance et la surveillance des usagers admis en foyer de groupe réalise parfois certaines activités d'adaptation/réadaptation qui s'inscrivent dans les plans d'intervention des usagers, comme complément à ces plans. Afin d'éviter la répartition des activités de ce personnel entre un des c/a d'adaptation/réadaptation (8020, 8030, 8040, 8060, 8070 ou 8080) et le présent s-c/a, la totalité de leurs activités est imputée au présent s‑c/a. 

  3. Au rapport financier annuel (AS-471), l'établissement soumet une feuille sommaire des données financières et opérationnelles pour l'ensemble des foyers de groupe pour personnes ayant une déficience physique. 

Unité de mesure

A) Le jour-présence 

Définition et relevé 
C’est le nombre de jours d'hébergement compris entre le 1er avril et le 31 mars de l'exercice pendant lesquels les usagers sont présents dans l'établissement. 

Dans le dénombrement des jours-présence aux foyers, on doit tenir compte des normes relatives aux jours d'absence comme les congés temporaires et autres. Le jour de l'admission compte pour un jour-présence mais on ne tient pas compte du jour de la sortie. Ces normes sont définies à la section B du chapitre 3 du Manuel de gestion financière. 

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes: 

Le numéro ou le nom de l'usager 
La date d'admission et de départ
Les dates de présence et de congés temporaires 
Le nombre de jours-présence au foyer 
Le nombre de jours de congés temporaires 
La signature du responsable

De plus, s’il y a lieu, l’établissement relève les données en procédant au regroupement d’âge comme demandé au rapport statistique annuel.




Politique d'accessibilité
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