Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1682
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2004-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

Généralités - Centre de réadaptation

1. Imputation de la rémunération du personnel clinique d’un CRDI

  • Personnel clinique (cadre ou non-cadre) rattaché directement à un centre ou souscentre d’activités : la rémunération doit être imputée dans le centre ou sous-centre d’activités.
  • Si le personnel clinique est rattaché directement à plus d’un centre ou sous-centre d’activités, le CR effectue la répartition des coûts aux centres ou sous-centres d'activités concernés, selon une méthode appropriée. 
  • Personnel clinique (cadre ou non-cadre) qui, dans la plupart du temps, n’est pas rattaché directement à un centre ou sous-centre d’activités mais réalise des activités de soutien clinique auprès du personnel rattaché directement à des centres ou souscentres d’activités : la rémunération doit être imputée dans le centre d’activités 7180 ‑ Soutien aux programmes – CRDI.  
  • Cadre supérieur clinique : sa rémunération doit être imputée dans le sous-centre d’activités 7304 ‑ Administration des services professionnels et des services hospitaliers. 

2. Activités de formation et d’orientation

Les frais de formation sont présentés au centre d’activités où se trouve la main-d'œuvre recevant de la formation. Ces frais incluent ceux des activités réalisées par des ressources externes, ainsi que l’acquisition ou la location de locaux et de matériel didactique ou pédagogique servant à la formation.  

Lorsque ce sont des ressources internes qui donnent les activités de formation et d’orientation, les salaires des formateurs doivent être imputés aux centres d’activités qui utilisent leurs services. Cependant, si ces coûts sont jugés peu significatifs, ils peuvent demeurer dans les centres d'activités où travaillent habituellement les formateurs. 

3. Activités réalisées par un organisme communautaire

Lorsqu’un établissement achète des services d’un organisme communautaire pour l’organisation d’activités auxquelles participent les usagers de l’établissement, celui-ci comptabilise les coûts des activités sous la rubrique des services achetés et compile les unités de mesure. 

Les unités de mesure sont comptabilisées lorsque les services rendus par l’organisme communautaire sont facilement identifiables pour chacun des usagers de l’établissement, suite à une entente ou un contrat de services spécifiques.  

Par contre, lorsque les services rendus par l’organisme communautaire sont rendus indistinctement à l’ensemble des usagers de l’établissement ou que l’établissement achète en quelque sorte un droit général de participation aux activités de l’organisme communautaire, lequel n’est pas fixé en fonction du nombre de participants, l’établissement comptabilise les coûts sous la rubrique services achetés et ne compile pas d’unités de mesure. Pour ne pas fausser le coût unitaire, le CR présente ces coûts comme ajustement à la ligne 23 du centre d’activités concerné. 

4. Répit et dépannage

Le répit spécialisé et le dépannage doivent être imputés dans le centre d’activités concerné.

Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022