Lorsqu’un établissement achète des services d’un organisme communautaire pour
l’organisation d’activités auxquelles participent les usagers de l’établissement, celui-ci
comptabilise les coûts des activités sous la rubrique des services achetés et compile les
unités de mesure.
Les unités de mesure sont comptabilisées lorsque les services rendus par l’organisme
communautaire sont facilement identifiables pour chacun des usagers de l’établissement,
suite à une entente ou un contrat de services spécifiques.
Par contre, lorsque les services rendus par l’organisme communautaire sont rendus indistinctement à l’ensemble des usagers de l’établissement ou que l’établissement achète en quelque sorte un droit général de participation aux activités de l’organisme communautaire, lequel n’est pas fixé en fonction du nombre de participants, l’établissement comptabilise les coûts sous la rubrique services achetés et ne compile pas d’unités de mesure. Pour ne pas fausser le coût unitaire, le CR présente ces coûts comme ajustement à la ligne 23 du centre d’activités concerné.