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G26, Version 1.0.2.1682
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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2005-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-028 - Manuel de gestion financière des agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Des modifications ont été apportées au Manuel de gestion financière des agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. Elles sont listées dans l’annexe à cette lettre de mise à jour et sont identifiées par des traits verticaux en marge dans les pages révisées du Manuel. Elles entrent en vigueur le 1er avril 2004 à l’exception de la modification portant sur l’imputation des charges d’exploitation au fonds des services préhospitaliers d’urgence et de transport d’usagers entre établissements. Pour cette dernière, la date de mise en vigueur est le 1er avril 2005.

Les modifications sont assez nombreuses pour justifier la réimpression du Manuel en entier. Nous avons profité de l’occasion pour remplacer les termes « régie régionale » par « agence ».

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour toute information additionnelle au numéro de téléphone (418) 266-5940. 

Le 1er avril 2005 











Le sous-ministre associé,


Original signé par

Roger Paquet
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
  Nom du document Date
  MGF-028 (2005-04-01)_Annexe.pdf  2021-11-25
Messages
  Nom du document Date
MGF-028_Message (2006-03-10).pdf  2006-03-10
MGF-028_Message (2006-01-04).pdf  2006-01-05
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 05 Retrait1993-04-01
Chapitre 05 Retrait1993-04-01
Chapitre 05 Retrait1993-04-01
Chapitre 05 Retrait1994-04-01
Chapitre 05 Modification2004-04-01
Chapitre 05 Retrait1993-04-01
Chapitre 05 Modification2004-04-01
Chapitre 05 Modification2004-04-01
Chapitre 05 Modification2004-04-01
Chapitre 05 Modification2004-04-01
Chapitre 05 Modification2004-04-01



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