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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2015-04-01 1993-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6565 - Services sociaux

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DP   SAPA   SM   SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH   CHSLD  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités ayant pour objet de répondre aux besoins psychosociaux des usagers et notamment l'évaluation psychosociale, les plans d'interventions, les plans de services, le traitement psychosocial, l'identification, la détermination et la liaison avec les ressources. 

Activités

  • Planification, organisation, direction, coordination et contrôle des activités du service
  • Évaluation et dépistage de cas
  • Évaluation psychosociale  
    • Évaluation du contexte de la référence et évaluation de la recevabilité de la demande  
    • Présentation de l'intervenant, de son rôle et identification du motif  de consultation  
    • Cueillette d'information sur la situation de l'usager  
    • Opinion professionnelle sur les besoins, les capacités, le milieu de l'usager et recommandations  
  • Plan de services / Plan d'interventions  
    • Élaboration  
    • Concertation sur une orientation privilégiée  
    • Révision périodique  
    • Coordination  
  • Traitement psychosocial  
    • Toute intervention visant à aider l'usager à trouver des solutions à une situation problématique qui a un rapport direct de cause ou de conséquence avec la maladie. Cette intervention peut se faire sur une base individuelle, conjugale, familiale ou de groupe  
  • Identification, détermination et liaison avec les ressources  
  • Éducation de l'usager ou de ses proches quant à l'adaptation aux composantes psychosociales de la maladie
  • Rédaction de rapports cliniques acheminés à des organismes ou établissements extérieurs en vue de poursuivre le plan d'intervention ou de demander les ressources appropriées 
  • Développement de nouveaux programmes pour répondre à des besoins particuliers
  • Consultation et collaboration professionnelles auprès du personnel du centre hospitalier de tout autre établissement ou de tout autre organisme afin d'échanger des renseignements sur les services offerts par l'un ou l'autre de ces organismes ou d'offrir des services de support ou de formation à ces organismes 
  • Enseignement
    • Supervision et enseignement aux stagiaires
  • Participation à divers comités
  • Secrétariat  

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires  
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers  
  • Charges sociales  


Autres charges directes

  • Services achetés  
  • Fournitures et autres charges :  
    • papeterie, impression et articles de bureau  
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel  
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées  
    • fournitures et charges diverses  .


Note

Les notes inscrites au c/a s’appliquent à ce s-c/a, le cas échéant.  

Unité de mesure

B) L'usager  

Définition et relevé  
C'est la somme des enfants, adultes et personnes âgées, admis ou inscrits ayant fait l'objet d'une intervention psychosociale durant l'exercice. Il s'agit de compter les personnes différentes ayant fait l'objet d'au moins une intervention. Chaque personne ne doit être compté qu'une seule fois durant l'exercice. Le nombre total de personnes est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.  

On compile une unité de mesure pour toute personne :  

  1. qui est le sujet d'une intervention psychosociale  

  2. au profit de laquelle l'intervention est réalisée, même si cette dernière ne peut participer activement à l'intervention  

  3. qui reçoit des services à titre de membre d'un groupe  


Pour les fins de la compilation de l'unité de mesure « usager », on ne compile aucune unité de mesure pour toute personne (1) :  

  1. qui collabore à l'intervention (personne-ressource) ou qui est un proche ou une personne significative de l’usager  

  2. pour qui l'intervention se limite au cadre d'une discussion de cas  

  3. qui formule une demande d'assistance pour une tierce personne  

  4. qui participe à un groupe d'éducation sans avoir bénéficié d'une évaluation 

  5. pour qui l’activité se limite à leur identification comme clientèle à risque à l’aide d’un questionnaire 


Notes

  1. L'unité de compte « Usager » doit refléter le nombre de personnes qui ont fait l'objet d'une intervention psychosociale (service professionnel) au cours de l'année, et ce, quel que soit leur statut (admis - inscrit). 

  2. L'usager qui bénéficie de services à titre d'admis ou d'inscrit, au cours de la même année, est compté selon son statut lors de la première visite. 

  3. L'établissement doit maintenir les registres requis pour compléter le rapport statistique et le rapport financier annuel. Depuis le 1er avril 1997, les données requises sont la répartition des usagers par catégorie de clientèle et par statut d’usager (externe, hospitalisé ou hébergé). La classification des usagers est fonction du diagnostic principal du médecin. En l’absence de cette information, il devient nécessaire de faire usage de la ligne « Autres ». Les usagers de la planification des naissances sont en fonction du service rendu. L’usager est une personne ayant fait l’objet d’une intervention. 

  4. La contribution de ce s-c/a, à certains autres services, est demandée au rapport financier afin d’en établir un coût plus complet. Cette situation se présente pour les c/a ou s-c/a suivants : 6080 - URFI, 6281, 6282 et 6290 - Hôpital de jour, 6977 et 6978 - Centre de jour en santé mentale et 7090 – Médecine de jour. Les unités de mesure compilées pour ces clientèles servent à établir le coût présenté au sommaire. 

  5. Aucune unité de mesure ne doit être comptée par les professionnels dont les salaires et les avantages sociaux sont imputés au c/a 6330 - Services d’évaluation et de traitement de deuxième et troisième ligne en santé mentale. 
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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