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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2020-04-01 1995-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7101 - Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches - DI et TSA

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DITSA  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce sous-centre regroupe des activités caractérisées par le soutien apporté aux personnes ayant une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA), aux familles, aux proches et à la communauté ainsi que par des moyens d'actions axés sur les réseaux sociaux des individus ayant une DI ou un TSA ou sur les groupes. Elles visent à soutenir leur autonomie, leur intégration et leur participation sociale.

Activités

  • Observation et documentation de la situation auprès de la personne, des parents et des proches impliqués ainsi que la participation à l'évaluation de leurs besoins;
  • Évaluation globale des besoins de la personne et de la famille;
  • Évaluation des besoins en gardiennage, dépannage et répit;
  • Élaboration du plan d'intervention et du plan de services;
  • Réalisation et suivi du plan d'intervention;
  • Entraînement aux activités de la vie quotidienne et domestique;
  • Réalisation d’activités permettant la socialisation;
  • Information et soutien offerts à la personne et à l’entourage;
  • Soutien à l’implantation de groupes d’entraide (exemple : aidants naturels, personne-ressource);
  • Liaison entre le réseau public et les organismes communautaires;
  • Orientation vers d'autres services de l'établissement et aux services spécialisés extérieurs;
  • Accompagnement auprès des différents services et des différents milieux de vie de la personne;
  • Animation et soutien à la communauté;
  • Notation aux dossiers.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires, avantages sociaux et charges sociales;
  • Main-d’œuvre indépendante (MOI). 


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges :
    • instruments et matériel nécessaire au développement des habiletés des personnes ayant une DI ou un TSA;
    • frais de déplacement et de séjour du personnel, incluant la MOI;
    • frais d’inscription à une formation, un colloque, un congrès, etc.;
    • papeterie, impression et articles de bureau;
    • primes d’assurance affaires;
    • autres fournitures et charges diverses.


Notes

  1. Pour ce s-c/a, on entend par milieu de vie, le milieu naturel, le milieu de vie autonome ou le milieu d’intégration dans lequel la personne évolue (Centre de la petite enfance, école, milieu socioprofessionnel). 

  2. Ce s-c/a est utilisé par les CLSC ayant un service destiné aux besoins particuliers des personnes ayant une DI ou un TSA, de leurs familles et des autres proches. C’est pourquoi, il peut comprendre des activités décrites à d’autres c/a, mais dorénavant effectuées par du personnel dédié à cette clientèle (exemple : activités de prévention, services psychosociaux). Sauf pour les secteurs de l’orthophonie pour enfants, de la nutrition, de l’ergothérapie et de la physiothérapie qui sont imputés dans leur s-c/a respectif, soit : 

    a) 6865 Orthophonie pour enfants en CLSC;
    b) 7112 Nutrition - Autres en CLSC;
    c) 7164 Ergothérapie - Autres en CLSC;
    d) 7166 Physiothérapie - Autres en CLSC. 

  3. Les coûts des services d’aide domestique et d’aide à la vie quotidienne dispensés par la mission CLSC au domicile des personnes (adultes) ayant une DI ou un TSA occupant un logement autonome continuent d’être imputés aux c/a habituels, soit : 

    a) 6531 Aide à domicile régulière; 
    b) 7041 Ressources résidentielles - Assistance résidentielle continue (déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme). 

  4. Les services d’assistance à la famille et aux proches pour compenser le temps passé à répondre aux besoins de l’enfant ayant une DI ou un TSA (une mesure d’assistance dans l’exercice des rôles parentaux) sont imputés à ce sous-centre lorsqu’ils sont effectués par du personnel affecté à ce s-c/a. 

  5. Les services de soutien à la famille, sous forme d’allocations financières directes, comprenant les mesures de dépannage, de répit et de gardiennage sont imputés aux s-c/a suivants : 

    a) 7082 Soutien aux familles de personnes présentant une DI - Allocations; 
    b) 7083 Soutien aux familles de personnes ayant un TSA - Allocations.

  6. Les notes inscrites au c/a 7100 – Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches s’appliquent à ce s‑c/a, le cas échéant.  

 

Unité de mesure

B) L’usager

Définition et relevé 
Toute personne ayant une DI ou un TSA qui reçoit des services décrits à ce s-c/a et qui a un dossier.

L'usager qui se présente plus d'une fois pour recevoir des services dispensés dans un même s-c/a est compté une seule fois au cours de l'exercice. L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous-centres) ou s-c/a différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou sous-centres d'activités. 

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • La date;
  • Le numéro de dossier ou le nom de l'usager;
  • La signature du responsable.

 

Notes

  1. Les unités de mesure sont relevées à partir du système d’information clientèle I-CLSC. L’établissement doit se référer aux modalités particulières du cadre normatif I-CLSC concernant les règles pour consigner celles‑ci.

  2. Aucune unité de mesure ne doit être compilée par les intervenants dont la rémunération n’est pas imputée à ce sous-centre d’activités. Il en est de même pour la MOI. 

Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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