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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2015-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-059 - Manuel de gestion financière : mise à jour pour tous les établissements et la Régie régionale de santé et des services sociaux du Nunavik au 1er avril 2015

Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux et les propriétaires des établissements privés conventionnés de santé et de services sociaux, ainsi que la directrice générale de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik

La présente lettre de mise à jour informe les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik sur les dernières modifications apportées au Manuel de gestion financière (MGF), principalement aux principes directeurs et aux annexes adjacentes du chapitre 1.

Soulignons que celles qui impliquaient des changements dans la pratique ont déjà été annoncées au réseau de la santé et des services sociaux dans la circulaire 2015-010 Mise en oeuvre du volet Gestion financière réseau de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (codifiée 03.01.10.01), ou lors d’une réunion du Comité des ressources financières.

Ces changements, énumérés ci-après, sont identifiés par un trait vertical dans la marge de gauche sur les pages révisées du MGF. Ils sont applicables à partir du 1er avril 2015, à l’exception de celui relatif à la limitation des nouvelles affectations d’origine interne qui entre en vigueur à compter de l’exercice 2016-2017.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter le Service des pratiques de gestion financière - réseau au 418 266-5940. 

Le 22 avril 2016 











Le sous-ministre adjoint des finances, des immobilisations et du budget,


Original signé par

François Dion
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
  Nom du document Date
  MGF-059 (2015-04-01)_Annexe.pdf  2021-11-26
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 01 Modification2015-04-01
Chapitre 01 Modification2015-04-01
Chapitre 01 Modification2015-04-01
Chapitre 01 Modification2015-04-01
Chapitre 01 Modification2015-04-01
Chapitre 01 Modification2015-04-01
Chapitre 01 Modification2015-04-01
Chapitre 03 Modification2015-04-01
Chapitre 03 Modification2015-04-01



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