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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2015-04-01 1996-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5201 - Évaluation / Orientation (LPJ)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
JD  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CJ  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités reliées à l'évaluation et à l'orientation de la situation d’un enfant dont le signalement a été retenu. 

Activités

  • Organisation et coordination des activités  
  • Encadrement du personnel  
  • Vérification de la matérialité des faits signalés
  • Analyse de la situation de l'enfant en fonction de sa vulnérabilité, de la capacité de ses parents et de celle de son milieu 
  • Prise de décision quant à la compromission ou non de la sécurité et du développement de l'enfant  
  • Prise de décision quant à l'orientation  
  • Exploration de mesures applicables
  • Choix des mesures  
  • Intervention en milieu de vie (IMV) – évaluation et orientation - collaboration inter CJ  
  • Évaluations complémentaires psychologiques ou psychiatriques  
  • Élaboration du plan de services individualisés (PSI)  
  • Identification du coordonnateur du plan de services individualisés  
  • Secrétariat et soutien 

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • honoraires professionnels pour consultation
    • frais de déplacement du personnel affecté à ce sous-centre d'activités 
    • coûts de location d'automobiles 
    • fournitures et charges diverses 


Note

Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve). 

Unités de mesure

A) L'évaluation terminée  

Définition et relevé  
C'est l'évaluation dont la décision est : 

  1. faits fondés et sécurité/développement compromis;
  2. faits fondés et sécurité/développement non compromis;
  3. faits non fondés et sécurité/développement non compromis;
  4. incapacité de procéder;
  5. transfert à un autre CJ (avant conclusion de l’évaluation).  


Toute évaluation terminée durant une période et qui n'est pas saisie durant cette même période doit être comptabilisée dans la période où elle est saisie. L'évaluation est commandée par un signalement retenu, mais ce ne sont pas tous les signalements retenus qui génèrent une évaluation. Dans les situations suivantes, la suite à donner au signalement retenu n'est pas une évaluation :  

  • dans le cas d'un enfant qui a déjà un signalement en attente ou en cours d'évaluation;  
  • dans le cas d'un enfant qui a déjà un signalement en cours d'orientation et où l'intervenant-orientation demande de rattacher le nouveau signalement à celui dont l'orientation est en cours; 
  • dans le cas d'un enfant déjà pris en charge et où le réviseur décide de procéder à une révision anticipée à la suite d’un nouveau signalement retenu. 


L’évaluation terminée est également une intervention en milieu de vie (IMV) dans le cadre d’une collaboration inter CJ. Ce programme est saisi lorsqu’un centre jeunesse demande la collaboration d’un centre jeunesse receveur pour effectuer auprès d’un enfant, d’un parent ou d’un tiers résident sur son territoire, l’évaluation d’une situation qui se situe dans le cadre, soit d’une évaluation au sens du protocole, soit d’une orientation sous la responsabilité du centre jeunesse demandeur, afin que celui-ci puisse statuer sur la compromission ou non de la sécurité ou du développement de l’enfant concerné ou encore de décider de son orientation.

Le nombre d'évaluations terminées et d’IMV - évaluation, orientation – collaboration inter CJ est établi pour la période du 1er avril au 31 mars. 


B) L'usager 

Définition et relevé
C'est l'enfant ayant fait l'objet d'une évaluation terminée ou d’une IMV – évaluation et orientation – collaboration inter CJ telle que définie à l’unité de mesure A durant la période. Le même enfant est compté une seule fois au cours de la période. 

Le nombre total d'enfants est établi pour la période du 1er avril au 31 mars. 


Note

Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ - CRJDA - CRMDA, le relevé des données est fait de façon à identifier le nombre d’évaluation terminée et d’usagers en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Également, le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).  

Mentionné dans les éléments suivants



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