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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2020-04-01 1994-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7703 - Fonctionnement des installations - Autres

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
GBÉ  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités reliées aux assurances sur les biens matériels, au chauffage, à la ventilation et à la climatisation de même qu'à l'approvisionnement en eau et en électricité de l'établissement, exclusion faite des activités relatives aux locaux identifiés aux sous-centres d’activités 7701 et 7702 et des activités d'entretien et de réparation.

Activités

  • Manœuvre et contrôle des appareils;
  • Organisation et coordination du travail;
  • Surveillance et contrôle.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux (généraux et particuliers);
  • Charges sociales;
  • Main-d’œuvre indépendante.


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges :
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées;
    • assurances sur les biens matériels;
    • combustibles utilisés pour le chauffage, la fourniture d'eau chaude ou de vapeur, le propane pour les cuisinières, les réfrigérants pour les frigidaires ou autres combustibles;
    • électricité d'urgence : accumulateurs et frais d'opération des génératrices d'urgence;
    • consommation d’électricité pour le chauffage, la climatisation, l'éclairage, les appareils électriques ou pour d'autres fins;
    • consommation d’autres types d’énergie et d’eau;
    • coût des loyers pour les espaces occupés;
    • remplacement ou addition d’articles de peu de valeur qui ne peuvent être capitalisés;
    • frais de déplacement, de séjour et d’inscription du personnel;
    • autres fournitures et charges diverses.


Note

Les notes inscrites au centre d’activités 7700 s’appliquent à ce sous-centre d’activités, le cas échéant. 

Unités de mesure

A) Le mètre cube*

Définition et relevé
C’est le nombre de mètres cubes (mesures intérieures) du volume d'espace chauffé qu'occupe l'établissement et dont il assume le fonctionnement. Il ne peut s’agir des mètres cubes attribués aux sous-centres d’activités 7701, 7702 et ceux relatifs aux locaux pour lesquels aucun coût n’est imputé à ce sous-centre d’activités (exemple : les foyers de groupe). 

On calcule les mesures intérieures en déduisant de la surface brute l'épaisseur des murs extérieurs; on inclut l'épaisseur des planchers (il faut tenir compte de l'espace entre le dessus du ciment du premier plancher jusqu'au-dessus de la dalle du toit). 

Les plans et devis des immeubles appartenant à l'établissement, les baux de location des installations louées, de même que les appels d'offres sont des documents de référence servant au calcul des unités de mesure. 

* Facteur de conversion : 1 000 pieds cubes égalent 28,32 mètres cubes.


Notes

  1. Lorsqu’il y a un changement du nombre de mètres cubes au cours d'un exercice financier, le nombre relevé pour le calcul unitaire est établi proportionnellement selon le temps d'utilisation. Ainsi, lorsque pour les trois premiers mois, j'utilisais 5642 m3 et qu'à partir de ce moment jusqu'à la fin de l'exercice je disposais de 6552 m3 , l'unité de mesure est 6325 m3 ((5642 x 3/12) + (6552 x 9/12)). 

  2. Les mètres relatifs aux résidences et aux locaux loués doivent être inclus lorsque les frais de fonctionnement de ces installations ne sont pas inclus dans le loyer et, par conséquent, payés directement par l’établissement.

  3. Les mètres cubes de tout espace non climatisé et non chauffé (entretoit, garages temporaires, etc.) doivent être exclus.

  4. S’il y a lieu, le nombre de mètres cubes doit être réparti de la façon suivante afin de compléter la page 650 - Données sur le centre d'activités : 

a) pour l’établissement;
b) pour les services vendus; 
c) pour transfert.


B) Le jour-présence

Définition et relevé
C’est la somme des :

 Jours-présence compilés dans les centres et les sous-centres d’activités5500, 6010, 6020, 6030, 6050, 6060, 6080, 6100, 6180, 6200, 6270, 6340, 6364, 6365, 6670, 7040 et 8090 
 Usagers du bloc obstétrical6363 ou 6364 multipliés par 2
 Usagers du bloc opératoire6260 multipliés par 3
 Usagers en chirurgie d’un jour6070
Présences au centre de jour et l’hôpital de jour 6280, 6290, 6960 et 6970
 Interventions en toxicomanie6680
 Examens en salle endoscopie6770 
 Jours-soins des centres d’activités6690 et 7090


Notes

On établit les équivalences suivantes :

a) Un usager du bloc obstétrical : deux jours-présence

b) Un usager du bloc opératoire : trois jours-présence

c) Un usager en chirurgie d’un jour : un jour-présence

d) Un présence au centre de jour ou l’hôpital de jour : un jour-présence

e) Un intervention aux services externes en toxicomanie :  un jour-présence

f) Un examen en salle d’endoscopie : un jour-présence

g) Un jour-soins en médecine de jour ou l’unité d’intervention brève de traitement en toxicomanie :  un jour-présence

Aussi dans le cas où la présentation de l’unité de mesure B) Le jour-présence a pour effet de mettre en lien des coûts qui n’ont pas été directement consommés pour un jour-présence, l’établissement ne doit pas la fournir. Cette situation s’applique notamment aux CISSS et aux CIUSSS parce qu’ils exploitent tous au moins une mission en CLSC alors que les établissements exploitant seulement une mission en CHSLD doivent la déclarer.

Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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