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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2022-04-01 1993-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7403 - Déplacement des usagers par évacuations aéromédicales du Québec (EVAQ)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités reliées au déplacement des usagers par EVAQ. Le déplacement d'un usager par le système d'évacuations aéromédicales consiste à déplacer un usager admis ou un usager inscrit dont l'état de santé nécessite des soins d'urgence ou soins spécialisés au cours de son transport, entre deux établissements du réseau de la santé et des services sociaux, afin de maintenir son état ou d'en prévenir la détérioration. La circulaire 01.01.40.10 précise les conditions d'admissibilité et d'application qui s'y rattachent. 

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges :  
    • Frais de transport par EVAQ, par ambulance, par transport aérien ou autres modes de transport reconnus;  
    • Portion des charges diverses engagées pour les véhicules de l'établissement et imputables à ce sous-centre d'activités (s-c/a); 
    • Frais de déplacement, d'hébergement et de repas de l'accompagnateur familial ou social;  
    • Aide financière allouée pour le déplacement;
    • Fournitures et charges diverses. 


Notes

  1. Le coût de main-d’œuvre de l'accompagnateur paramédical doit être imputé au centre d'activités d'origine de l’usager concerné. Toutefois, dans la situation où l’accompagnateur fait l’objet d’un remplacement ou est dédié spécifiquement au déplacement de l’usager, le coût de la main-d’œuvre de cet accompagnateur est imputé au présent sous-centre d’activités.
  2. Le coût de la main-d’œuvre affectée à la conduite des véhicules de l'établissement lors d'un déplacement d’usagers par EVAQ doit être imputé à ce s-c/a. 
  3. À la suite d'un déplacement par EVAQ, le coût des retours à la résidence, admissibles à une aide financière doit être imputé à ce s-c/a. 
  4. À la suite d'un déplacement par EVAQ, le coût des retours à l'établissement d'origine doit être imputé à ce s-c/a.
     

Unité de mesure

A) Déplacement d'un usager  

Définition et relevé  
C'est le nombre de déplacements entre établissements ou entre un établissement et la résidence, payés par l'établissement.  

L'établissement compte une unité de mesure lorsqu'il paie le déplacement (aller) et une unité additionnelle s'il paie le déplacement (retour). 

Pour un même usager, l'établissement compte une unité de mesure (déplacement d'un usager) quel que soit le nombre de modes de transport reconnus utilisés d'un établissement à un autre ou à la résidence.  

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :

  1. Le numéro ou le nom d’un usager. 
  2. La date du déplacement. 
  3. Le nom de l'établissement de destination dans le cas d'un aller. 
  4. Le nom du dernier établissement qui a traité l’usager dans le cas d'un retour. 
  5. Le nombre de transports effectués, pour chaque déplacement, selon le mode utilisé : 
    a) par EVAQ;
    b) par ambulance;
    c) par transport aérien;
    d) par les véhicules de l'établissement;
    e) par d'autres modes de transport reconnus.
  6. L'indication qu'une aide financière est allouée, s'il y a lieu, pour le déplacement.
  7. Le nombre total de transports durant l'exercice, selon les modes définis au point 5.
  8. Le nombre de fois où une aide financière est allouée durant l'exercice. 

    De plus, la direction de l'établissement doit prévoir l'identification distincte des charges suivantes pour les déplacements des usagers (excluant les frais de déplacement pour les accompagnateurs), imputées à la rubrique "Fournitures et autres charges 
  • Frais de transport :
    • par EVAQ;
    • par ambulance;
    • par transport aérien;
    • par les véhicules de l'établissement;
    • par d'autres modes de transport reconnus.
  • Aides financières allouées pour les déplacements. 

Ces données statistiques et financières sont rapportées au rapport financier annuel (formulaire AS-471), pour fins d'analyse.  




Politique d'accessibilité
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