Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1682
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2005-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6800 - Pharmacie

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DÉP   DP   SAPA   SM   SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR  

Introduction

Ce centre d’activités regroupe les activités relatives aux services pharmaceutiques et inclut la préparation, la distribution et le contrôle de l’utilisation des médicaments et produits pour préparation magistrale. 

Activités

  • Gestion des activités  
  • Gestion des approvisionnements et des inventaires  
  • Services pharmaceutiques :  
    • préparation des médicaments  
    • gestion du système de distribution  
    • tenue du dossier pharmacologique  
  • Soins pharmaceutiques :
    • monitorage pharmacothérapeutique  
    • contrôle de l’utilisation des médicaments
    • communications avec l’usager et les professionnels de la santé
  • Secrétariat 

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires  
  • Avantages sociaux généraux  
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales  


Autres charges directes

  • Services achetés  
  • Fournitures et autres charges :  
    • médicaments (Voir notes 6 et 7)
    • fournitures (Voir note 12)  
    • papeterie, impression et articles de bureau  
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel  
    • location d'équipement 
    • fournitures et charges diverses 


Notes

  1. Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C ‑ Données sur les centres d’activités (chapitre 03) et dans les Instructions générales de comptabilisation (chapitre 04). 

  2. Les salaires ou les bourses consentis à des étudiants de maîtrise en pharmacie d’établissements et admissibles au programme d’intéressement du MSSS doivent être imputés au sous‑centre d’activités 7201. 

  3. La supervision des stagiaires du programme de baccalauréat en pharmacie et des résidents du programme de maîtrise en pharmacie d’établissements est imputée au sous-centre d’activités 7202. 

  4. Le salaire du chef de département ou du service de pharmacie ne doit pas être imputé à la ligne 01 ‑ Personnel ‑ cadre de la page 650 « Données sur le centre d’activités » du rapport financier annuel. Ces sommes doivent être imputées à la ligne 02 ‑ Personnel ‑ temps régulier. 

  5. Les salaires des pharmaciens et du personnel de la pharmacie doivent être répartis entre les sous-centres d’activités 6801, 6803, 6804, 6805 et 6806. Cette ventilation nécessite que l’on procède à des estimations raisonnables afin de représenter ces activités. 

  6. L’emploi du terme médicament réfère à l’article 116 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S‑4.2). 

  7. Le coût de tous les médicaments utilisés pour les activités principales est imputé à ce centre sauf les agents de contraste et les solutions d’irrigation (classe 40:36). 

  8. Les agents de contraste sont imputés à chacun des sous-centres d’activités du 6830 ‑ Imagerie médicale et du 6750 ‑ Hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle.  

  9. Les solutions d’irrigation (classe 40:36) inscrites à la liste de médicaments ‑ établissements sont imputées au s‑c/a 6795. Les autres solutions de dialyse ne sont pas inscrites à la liste de médicaments ‑ établissements et sont imputées, selon le cas, aux s-c/a 6791, 6792, 6793 et 6794.  

  10. Les substances radioactives et les radio-isotopes qui ne contiennent pas de médicament (classe 78:00) sont imputés au centre d’activités 6780 ‑ Médecine nucléaire ou au centre d’activités 6840 ‑ Radio‑oncologie. Toutefois, les médicaments qui contiennent des substances radioactives ou radio-isotopes sont imputés au centre d’activités 6800.  

  11. Les coûts des anesthésiques généraux (classe 28:04, exemple : agents volatils) sont imputés à ce centre tandis que ceux de l’oxygène et les gaz médicaux (exemple : protoxyde d’azote) sont imputés au centre d’activités 6350 ‑ Inhalothérapie.  

  12. À moins d’indications contraires, le matériel et les fournitures requis à la préparation et au conditionnement du médicament manipulé à la pharmacie sont imputés à ce centre. Tout ce qui sert à l’administration du médicament et qui n’est pas fourni par le département de pharmacie est imputé à l’unité de soins ou au service diagnostique ou thérapeutique concerné.  

  13. Les crèmes, savons, désinfectants, antiseptiques, shampoings, produits topiques et pansements non prévus dans la définition de médicaments sont imputés au service utilisateur.  

  14. L’alcool éthylique utilisé par les laboratoires à des fins diagnostiques est imputé au s-c/a utilisateur.  

  15. Les médicaments utilisés à des fins de recherche et les activités de support aux activités de recherche sont imputés au centre d’activités 0100 ‑ Recherche, selon les modalités prévues au Manuel de gestion financière ‑ Volume 01, Chapitre 01, Page 14 (1.4.7.1C). 

    Les établissements se réfèrent à la section 1.4.7, volume 1, chapitre 1, au centre d’activités 0100 du MGF ainsi qu’à la circulaire codifiée 03.01.41.18 pour plus de précisions concernant les activités de recherche.


  16. Les modes de comptabilisation prévus plus haut s’appliquent aux établissements exploitant un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience motrice à l’exception de la note relative à l’imputation de tous les coûts de médicaments à ce centre (note 7).  

  17. Afin de compléter le rapport financier, les unités de mesure suivantes sont utilisées à la page 650 :  

    - le jour-présence aux s-c/a 6804 et 6805 
    - l’usager du s-c/a 6806  

    De plus, aux pages du rapport financier où se trouve la distribution des coûts de pharmacie des CLSC ‑ CH ‑ CHSLD aux c/a ou s‑c/a consommateurs, sont calculés des coûts unitaires sur la base d’unités souvent présentées au rapport statistique ou utilisées dans des c/a ou s-c/a utilisateurs. Cette présentation permet de mettre en évidence la relation entre le niveau d’activités des centres utilisateurs et la consommation des médicaments.  

  18. La classe thérapeutique attribuée à un médicament au 1er avril de l’exercice financier, d’après la liste de médicaments ‑ établissements (disponible sur le site Internet de la RAMQ), doit être conservée pour tout l’exercice.  

    Il est impératif de respecter les classes thérapeutiques de la liste afin de présenter les coûts véritables des médicaments hors-liste (ex. : si la forme orale d’un médicament est inscrite alors que la forme injectable ne l’est pas, il ne faut pas lui attribuer une classe par rapprochement).  

  19. L’ensemble des sous-centres d’activités 6801 (CR), 6803 à 6805 (CH – CHSLD) et 6806 (CLSC) forme le centre d’activités 6800.   
Messages
  Nom du document Date
Chapitre 04_6800_Message (2006-05-18).pdf  2006-05-19



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022