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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2022-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7150 - Gestion et soutien aux programmes

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
ADMIN   DÉP   DITSA   DP   GBÉ   JD   SAPA   SG   SM   SPH   SPUB   SS  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services   Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR  

Introduction

Ce centre regroupe les activités reliées à l'encadrement, à l'administration et au soutien des programmes-services  (note 1) reconnus au plan d'organisation de l'établissement

Activités

  • Planification, organisation, coordination et contrôle de l'ensemble des services;
  • Évaluation des programmes;
  • Établissement de normes et de standards de pratique professionnelle;
  • Participation à l'embauche et l'évaluation du personnel;
  • Identification et élaboration de programmes de formation et perfectionnement;
  • Supervision du personnel;
  • Gestion des activités cliniques et de l'unité de services;
  • Activités externes;
  • Secrétariat, travail de bureau et statistiques;
  • Conseil.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges :
    • imprimés et documentations spécifiques à ce centre d'activités (c/a);
    • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs;
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce c/a;
    • prime d'assurance affaires;
    • frais de congrès et de colloques;
    • achat ou location de mobilier et d'équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées;
    • fournitures et charges diverses.


Notes

  1. Il est question des programmes-services par opposition aux programmes-soutien qui permettent d’isoler, d’une part, l’administration et le soutien et d’autre part, la gestion des bâtiments et des équipements (d’après l’architecture des services de santé et des services sociaux, Janvier 2004). 


  2. Les salaires, avantages sociaux (généraux et particuliers) et charges sociales imputés à ce c/a sont ceux du personnel cadre coordonnant les programmes (excluant le directeur général et l'adjoint administratif) et ceux du personnel de soutien (secrétariat et aide technique) affecté aux programmes. Il ne peut s'agir du personnel clinique exerçant aussi des tâches administratives. Dans ces cas, les charges sont imputées en totalité aux c/a où il y a production d'unités de mesure. 


  3. L’usage de ce c/a, pour les établissements exploitant une mission CH ou CHSLD, est limité à la situation suivante : 

    Les établissements exploitant une mission CH ou CHSLD combinée à une mission CLSC et ayant un responsable affecté exclusivement aux soins infirmiers utilisent le c/a 6000 - Administration des soins, sauf en ce qui concerne les coûts de gestion des soins infirmiers à domicile. Ceux-ci sont rapportés au sous-centre d'activités (s-c/a) 7151 - Gestion et soutien des services à domicile. Lorsque l’administrateur responsable assume d’autres fonctions de gestion, en plus de celle de gestion des soins infirmiers, les établissements utilisent le c/a 7150 et ses s-c/a et n’utilisent donc pas le c/a 6000 ‑ Administration des soins. 


  4. L'ensemble des s-c/a 7151, 7152 (CLSC - CH - CHSLD) , 7153 (CR TOX et CRDP), 7154, 7155 et 7157 (CLSC) forme le c/a 7150.  



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