A) Le jour-présence
Définition et relevé
Le jour-présence est la période de temps pendant laquelle l'usager est admis et qui va de minuit à minuit.
Le total des jours-présence correspond au nombre de jours d'hébergement et de soins de longue durée compris entre le 1er avril et le 31 mars de l'exercice pendant lesquels les usagers sont admis dans l'établissement, incluant l'hébergement temporaire.
Dans le calcul des jours-présence, on doit tenir compte des normes relatives aux jours d'absence comme les congés temporaires et autres. Le jour de l'admission compte pour un jour-présence mais on ne tient pas compte du jour de la sortie. Lorsqu'un usager est admis et sort ou décède le même jour, on doit compter un jour-présence.
La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes:
- le numéro ou le nom de l'usager
- la date d'admission et de sortie
- le nombre de jours-présence selon la responsabilité de paiement et le type de chambre
- le nombre de jours d'absence
- la signature du responsable