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G26, Version 1.0.2.1682
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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2016-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

0310 - Services de procréation assistée non assurés

Type d'activités
Activités accessoires - Complémentaires
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH  

Introduction

Ce centre regroupe la part des services de procréation assistée payable par les clients.

Activités

  • Fécondation in vitro sauf si les services demeurent couverts pendant la période transitoire à la suite de la sanction de la loi no 201 
  • Évaluation psychosociale sauf si les services demeurent couverts pendant la période transitoire à la suite de la sanction de la loi no 201 
  • Gestion des activités
  • Travaux administratifs - Secrétariat

Coûts directs

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • médicaments
    • fournitures médicales et chirurgicales
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel
    • fournitures et charges diverses 

Coûts indirects

Transferts de frais généraux

  • Entretien ménager
  • Entretien des installations
  • Sécurité
  • Fonctionnement des installations
  • Administration
  • Autres frais généraux 


Notes

  1. Les données de ce c/a sont rapportées en tenant compte des règles et définitions des activités accessoires se retrouvant à la section A ‑ Données financières du chapitre 3.

  2. Les frais réclamés aux clients sont présentés aux revenus d’autres sources.

  3. L’établissement doit affecter directement au fonds d’immobilisations la partie des revenus recouvrés auprès de la clientèle et nécessaire pour couvrir les charges de l’exercice des immobilisations à financer par cette activité accessoire (voir le principe directeur 3.7.1.2 du volume 1, chapitre et la ligne 34 de la page 660). 
_________________________________
  1. Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée.
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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