A) Le kilogramme de linge souillé
Définition et relevé
C'est le poids du linge souillé, avant le blanchissage. Le linge souillé comprend le linge relavé pour détachage.
La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes dont un certain nombre sont requises au rapport statistique :
La date de pesée
Le nombre de kilogrammes de linge souillé :
- lavé à l'établissement;
- lavé à l'extérieur;
a) par un autre établissement;
b) par une buanderie communautaire;
c) par une buanderie commerciale ou un établissement carcéral.
Selon la répartition suivante :
Pour l'établissement;
Pour services vendus.
La signature du responsable
Note
Pour les établissements qui font laver le linge à l'extérieur par une buanderie commerciale ou une buanderie communautaire ou par un autre établissement, l'unité de mesure «kilogramme de linge souillé », que l'on doit enregistrer au formulaire ou au registre, doit apparaître sur la facture. Si pour des raisons hors de son contrôle, un établissement n’a pu obtenir ce renseignement, il utilise le résultat de la conversion suivante :
Nombre de kilogrammes de linge propre multiplié par 1,1364.
B) Le kilogramme de linge propre
Définition et relevé
C’est le poids du linge propre pour l’usage de l’établissement.
Il ne peut comprendre des kilogrammes attribuables aux ventes de services.
La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes dont un certain nombre sont requises au rapport statistique :
La date de pesée;
Le nombre de kilogrammes de linge propre :
- ayant été lavé à l'établissement;
- ayant été lavé à l'extérieur;
a) par un autre établissement;
b) par une buanderie communautaire;
c) par une buanderie commerciale ou un établissement carcéral;
La signature du responsable
Notes
- Le poids du linge propre pour les services vendus, sans être considéré dans le relevé de l’unité de mesure, est tout de même requis au rapport statistique.
- Pour les établissements ne disposant que du nombre de kilogrammes de linge souillé, l’unité de mesure « kilogramme de linge propre » que l’on doit enregistrer au formulaire ou au registre, doit apparaître sur la facture ou être le résultat de la conversion suivante :
Nombre de kilogrammes de linge souillé multiplié par 0,88.