Ce sous-centre regroupe les remboursements de frais pour le déplacement de toute personne reconnue handicapée, vers l'établissement du réseau de la santé et des services sociaux ou le lieu le plus approprié et le plus rapproché offrant les services d'évaluation, d'adaptationréadaptation, de diagnostic ou de traitements liés aux limitations fonctionnelles résultant d'une déficience physique et identifiés au plan de services.

• Fournitures et autres charges :
  • remboursement des frais de transport par automobile (incluant les frais de stationnement, s'il y a lieu), par taxi ou autres modes de transport;
  • remboursement des frais d'hébergement;
  • remboursement des frais de repas;
  • remboursement des frais de déplacement, d'hébergement et de repas de l'accompagnateur 

Note

En CLSC et CR, les charges des activités reliées à l'émission des chèques, au contrôle et à la validation des requêtes de paiement sont imputées, selon le cas, aux sous-centres d'activités 7152 - Gestion et soutien aux autres programmes ou 7153 - Gestion et soutien aux programmes – CR.

B) L'usager 

Définition et relevé
C'est la personne handicapée bénéficiant d'un remboursement de ses frais de déplacement. 

Le nombre d'usagers est relevé par sous-centre d'activités : 

• L'usager est compté une seule fois au cours de l'exercice;
• Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1^er avril au 3l mars. 

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes: 

• La date;
• Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager;
• La signature du praticien.