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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2009-04-01 1994-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

8001 - Accueil, évaluation et orientation - Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DITSA  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CR  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités nécessaires à l’analyse d’une demande de services et son orientation vers les programmes-services appropriés de l’établissement pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme. 

Ce sous-centre ne comprend pas les activités d’évaluation des capacités d’une personne dans l’exécution de tâches précises, comme l’évaluation relative à l’éligibilité au transport adapté, etc.

Activités

  • Réception de la demande de services
  • Évaluation du dossier en vue de statuer sur l’admissibilité de la personne
  • Détermination du niveau de priorité qui est accordé à la demande
  • Assignation au programme-services
  • Gestion des activités
  • Notation aux dossiers
  • Secrétariat

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales  


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • matériel
    • frais de déplacement
    • location d’équipement
    • fournitures et charges diverses 

Unités de mesure

A) Les heures de prestation de services 

Définition et relevé 
Les heures de prestation de services (HPS) aux usagers incluent les activités suivantes, lesquelles doivent être reflétées au dossier de l’usager. Ces heures correspondent au total des heures de prestation de services directs ou indirects (note 1) :

  • action posée auprès de l’usager lui-même ou auprès des personnes significatives en relation avec lui 
  • première élaboration et révision des plans d’intervention (PI) et des plans de services individualisés (PSI)
  • discussion de cas et communication avec les autres intervenants
  • rédaction de rapports et annotations aux dossiers
  • supervision de stagiaires en accueil, évaluation et orientation(note 2)
  • réunion reliée directement à un usager 
  • déplacements reliés à un usager


Les heures non compilées comme prestation de services aux usagers incluent toutes les activités non reliées aux cas d'usagers identifiables, notamment les activités suivantes :

  • gestion de l'unité administrative 
  • gestion de la charge de travail
  • encadrement et supervision du personnel
  • formation reçue ou donnée
  • activité de nature administrative (secrétariat, feuille de temps, statistiques, etc.) 
  • réunion d'employés non reliée aux cas d'usagers identifiables
  • comité non relié aux cas d'usagers identifiables 
  • activité au bénéfice de la profession, de l'établissement ou d'autres organismes 
  • consultation non reliée aux cas d'usagers identifiables
  • déplacement non relié aux cas d'usagers identifiables 


Notes

  1. Les HPS directs représentent des interventions réalisées en présence de l’usager, de sa famille, ou encore de son représentant légal. 

    Les HPS indirects représentent le temps consacré à la réalisation d’activités pour un usager identifiable, mais qui est absent au moment de la réalisation de l’activité (la préparation du matériel, le temps de déplacement relié à un usager, la planification clinique, la consultation clinique). 

  2. Le temps effectué par des stagiaires n’est pas considéré comme des HPS. 

  3. Lorsque des mesures d’appoint sont offertes à un usager, les HPS doivent être saisies pour ces services offerts. 

  4. Lorsqu’une activité professionnelle est offerte conjointement à un usager par deux professionnels ou plus, chacun des professionnels compile les HPS pour cet usager. 

  5. Les HPS sont compilées par les personnes qui font partie du conseil multidisciplinaire du centre de réadaptation, par les infirmières ou par du personnel supervisé par un membre du conseil multidisciplinaire dans le contexte de l’application d’un PI spécifique pour l’usager. 



B) L’usager

Définition et relevé
C'est l'usager qui reçoit des services d'évaluation décrits au présent sous-centre. Le même usager est compté une seule fois au cours de l'exercice.

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.

Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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