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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2017-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-062 - Manuel de gestion financière : mise à jour pour tous les établissements au 1er avril 2017

Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux

La présente lettre de mise à jour vise à introduire une version révisée de la note d’orientation de comptabilisation et de compilation portant le numéro NOCC – 06. Cette note introduit le guide de référence sur l’application de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) destiné aux établissements publics du réseau de la de santé et de services sociaux à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales.

À la NOCC est également joint le fichier « Règle de répartition » ainsi qu’une annexe incluant les instructions afférentes au fichier.

Il importe de préciser que les établissements publics doivent utiliser aux fins de la détermination des remboursements partiels en TPS et TVQ, la méthode proposée dans les meilleurs délais, en tenant compte de divers facteurs tels que l’implantation de nouveaux systèmes comptables et des délais qui peuvent s’en suivre.

La Direction de la gestion financière - réseau est disponible au numéro de téléphone 418 266-5940 pour toute demande de renseignement additionnel. 

Le 31 mars 2017 











Le sous-ministre adjoint des finances, des infrastructures et du budget,


Original signé par

François Dion
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 03 Modification2017-04-01



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