G26

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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur

Date de mise en vigueur
2005-04-01

Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-032 - Manuel de gestion financière des établissements : mise à jour au 1er avril 2005 (Compilation des coûts supplémentaires reliés à un sinistre)

Destinataire(s)

Les directrices et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux exploitant toutes les missions

La présente a pour but de faire parvenir aux établissements la note d’orientation de comptabilisation et de compilation NOCC-029 traitant de la constitution d’un dossier servant à isoler les coûts supplémentaires reliés à un sinistre.

Des indications sur le classement à effectuer au Manuel de gestion financière sont aussi jointes en annexe.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement additionnel au numéro de téléphone (418) 266-5940.

Le 30 novembre 2005

Le sous-ministre associé à la Coordination, au Financement, et à l'Équipement,

Original signé par

Roger Paquet

Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)

		Nom du document		Date
		MGF-032 (2005-04-01)Annexe_.pdf		2021-11-25

Liste des éléments concernés

Chapitre	Titre	Raison	Date
Chapitre 03	NOCC-29 - Compilation des coûts supplémentaires reliés à un sinistre	Ajout	2005-11-28