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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2012-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6260 - Bloc opératoire

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH  

Introduction

Ce centre regroupe les activités d'assistance médicale des usagers séjournant en salle d'opération à des fins de traitements chirurgicaux et à l'occasion de diagnostic.

Activités

  • Réception et installation des usagers
  • Préparation des salles et du matériel nécessaire aux opérations - Assistance aux médecins lors des interventions chirurgicales ou autres pratiquées dans les salles d'opération 
  • Surveillance et contrôle de l'évolution des cas en salles d'opération et en salles de réveil 
  • Contrôle de l'asepsie 
  • Dénombrement du matériel 
  • Traitements autorisés et prescrits
  • Pansements
  • Hygiène et confort des usagers
  • Assistance morale et physique aux usagers
  • Lavage et nettoyage de l'équipement 
  • Coordination et contrôle des soins infirmiers
  • Constitution et tenue à jour des dossiers 
  • Tous autres soins infirmiers 
  • Déplacement interne des usagers (brancardiers)

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • instruments et petit matériel
    • prothèses et appareils orthopédiques mis en place lors des interventions
    • approvisionnement d'organes 
    • fournitures médicales et chirurgicales
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel
    • location d'équipement 
    • fournitures et charges diverses 


Notes

  1. On doit inclure dans le centre d'activités "bloc opératoire" les coûts relatifs à toutes les salles d'opération du bloc opératoire de l'établissement et ceux des autres salles ayant un programme d'interventions (liste opératoire). 

  2. L'enregistrement et la transcription des protocoles opératoires sont imputés à ce centre d'activités lorsqu'ils sont exécutés par le personnel du bloc opératoire. Les coûts relatifs à la dictée centrale sont imputés au s‑c/a 7532, Archives. 

  3. Les coûts des fournitures de lingerie et de literie jetables doivent être imputés au centre d'activités 7600. 

Unités de mesure

A) Heure-présence de l'usager 

Définition et relevé
Le nombre d'heures-présence des usagers correspond à la durée en heures que nécessite l'intervention sous anesthésie, à partir du moment où l'usager entre à la salle d'opération jusqu'à sa sortie. On n'inclut pas le temps passé à la salle de réveil ni aucune période d'attente au bloc opératoire ou dans la salle d'opération. La durée de la pose d'un plâtre à la salle des plâtres du bloc opératoire est additionnée aux heures-présence de l'usager à la condition qu'il ait eu une intervention chirurgicale. 

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :

Le numéro ou le nom de l'usager 
La date de l'intervention 
L'heure d'entrée et de sortie de la salle d'opération 

a) Pour l'établissement 

  • Usagers hospitalisés
  • Usagers externes selon la responsabilité de paiement
  • Usagers de chirurgie d'un jour selon la responsabilité de paiement 

b) Pour d'autres établissements 

  • La signature du responsable.

 

B) L'usager 

Définition et relevé
Le nombre d'usagers correspond au nombre de personnes ayant séjourné au bloc opératoire pour y subir une ou des interventions dans une même journée. Il ne peut s'agir de ventes de services. 

Une intervention annulée avant l’entrée en salle ne doit pas amener un décompte d’usager au bloc. De la même façon que la compilation des heures débute par l’entrée en salle d’opération du patient et s’achève à sa sortie, les usagers sont ceux pour qui les salles d’opération ont été occupées.

C’est dire que seulement l’entrée d’un usager au bloc ne constitue pas un séjour.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • le numéro ou le nom de l'usager; 
  • la date de présence;
  • le nombre d'usagers. 


Pour l'établissement : 

  • usagers hospitalisés;
  • usagers externes selon la responsabilité de paiement;
  • usagers de chirurgie d'un jour selon la responsabilité de paiement. 

Note

Les unités de mesure "B" attribuables aux ventes de services sont recueillies au rapport statistique seulement. Comme les coûts de la phase opératoire de la chirurgie d’un jour (CDJ) sont imputés à ce centre, les unités pour des services vendus en CDJ peuvent s’ajouter aux services fournis à d’autres établissements et déclarés au rapport statistique.

Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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