Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1682
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2015-04-01 2009-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6531 - Aide à domicile régulière

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DITSA   DP   SAPA   SG   SM   SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités reliées à des services périodiques de soins d’assistance personnelle et d’aide domestique dispensés par la mission CLSC au domicile de l’usager afin de soutenir les personnes qui les requièrent. 

Activités

  • Soins relatifs à l'hygiène personnelle  
  • Aide pour les repas  
  • Soutien régulier ou occasionnel dans l'accomplissement des tâches ménagères courantes  
  • Appui aux praticiens dans les plans d'intervention  
  • Éducation et informations : habitudes de vie, budget, etc.  
  • Support et accompagnement  
  • Surveillance et gardiennage  
  • Activités qui complètent la prestation de services aux usagers et qui ne nécessitent pas la présence de ceux-ci

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires  
  • Avantages sociaux généraux  
  • Avantages sociaux particuliers  
  • Charges sociales  


Autres charges directes

  • Services achetés  
  • Allocations directes  
  • Fournitures et autres charges :  
    • imprimés et documentation spécifiques à ce sous-centre d'activités 
    • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs  
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités  
    • primes d'assurance affaires  
    • frais de congrès et colloques  
    • transport d'équipement  
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées  
    • fournitures et charges diverses 


Note

Les notes inscrites au c/a 6530 s’appliquent à ce s-c/a, le cas échéant.  

Unité de mesure

B) L'usager  

Définition et relevé
Toute personne à qui des services sont fournis (peu importe la modalité de prestation de service CLSC, agences et allocation directe) et qui a un dossier. Il ne peut s'agir d'une personne ayant fait une demande de services et pour laquelle l'établissement n'a pu donner suite.  

On compte une unité de mesure par usager ayant reçu des services d'aide à domicile régulière durant l'exercice. L'usager qui cesse de recevoir des services d'aide à domicile de façon régulière et est repris en charge dans le même exercice est compté une seule fois durant l'exercice.  

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.  

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :  

  • La date  
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager  
  • La signature du praticien 


Note

Ces services d'aide à domicile sont déterminés une fois l'évaluation des besoins complétée par un professionnel et une ou plusieurs modalités de service peuvent être retenues parmi les suivantes : 

  1. L’établissement peut fournir lui-même les services et faire appel, au besoin, à des travailleurs qui, sans faire partie de son personnel, s’engagent à fournir une certaine prestation pour assurer un remplacement ou parer à un surcroît de travail. Ces derniers coûts sont montrés à la ligne main-d’œuvre indépendante.

  2. L’établissement peut acheter les services d'une agence privée, d’un OSBL, d’une coopérative ou d’une entreprise d'économie sociale (on réfère ici aux services non couverts par le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD). 

    Les services d’aide domestique qui sont copayés par le PEFSAD et l’établissement (lorsqu’il assume la contribution habituellement attendue de l’usager) sont comptabilisés avec les services achetés.

    Ainsi, l’usager dont l’état de santé ou la condition telle qu’inscrite au plan d’intervention ou au plan de services individualisé, qui n’a pas à payer pour des services requis et qui souhaite faire affaire avec une EÉSAD, peut bénéficier d’une exonération financière du PEFSAD pour les services d’aide domestique couverts par le programme. Dans ces cas, l’établissement doit compléter le coût du service.

  3. L’établissement peut offrir l'allocation directe / chèque emploi service et l'usager peut recourir aux services d'un individu par une entente de gré à gré. L'allocation directe est une subvention attribuée par la mission CLSC pour l'achat de services d'aide à domicile. La diversité des modes de prestation devrait contribuer à mieux répondre aux besoins, lorsqu’elle est appropriée et qu’elle résulte d’un choix libre et éclairé.  

    Pour l'ensemble des services déclarés à ce c/a, le MGF prévoit la déclaration des sommes dépensées sur des lignes séparées (voir salaires, main-d’œuvre indépendante, services achetés ou allocation directe) et regroupe le nombre d'usagers desservis à la déclaration de l'unité de mesure B (peu importe la modalité de prestation de services : CLSC, agences et allocation directe). 

    Les données sur l’aide à domicile offerte selon la modalité décrite aux points 1 et 2 sont saisies dans I-CLSC alors que celles du point 3, l’allocation directe, vont au centre de traitement du chèque emploi service (CES).

    L'allocation directe / chèque emploi service (CES) est le mécanisme de gestion retenu pour les clientèles desservies par des travailleurs engagés de gré à gré inscrits au Centre de traitement du chèque emploi service (CTCES). C'est le CTCES qui fait l'inscription des informations concernant l'usager. Il agit comme agent payeur pour la mission CLSC en effectuant la saisie et le traitement des données. C'est à partir du rapport annuel du CTCES que le MSSS compile les sommes versées selon les types de clientèle pour les besoins du contour financier.

    Ce c/a ne peut comprendre les charges en lien avec le soutien à la famille dont la déclaration est prévue aux s‑c/a du 7080 Soutien aux familles de personnes handicapées ‑ Allocations selon les clientèles (DI, DP et TSA) ainsi que le nombre d'usagers correspondants. 
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022