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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
1998-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-011 - Manuel de gestion financière des établissements : mise à jour pour toutes les missions d'établissements

Destinataire(s)
Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux

Comptabilisation des dépenses de CSST

La présente introduit une révision de la note d’orientation concernant la comptabilisation des cotisations de la CSST (NOCC‑04). La principale modification consiste à estimer la dépense définitive pour une année civile donnée et d’y apporter dans les exercices subséquents, le cas échéant, les corrections aux estimations pour tenir compte des coûts des légions imputées au dossier de l’établissement.

La note d’orientation révisée entre en vigueur à compter de l’exercice 1999-2000.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement concernant cette lettre de mise à jour, au numéro de téléphone (418) 643-5889.











Le sous-ministre adjoint au Budget, aux Investissements et aux Technologies de l'information,


Original signé par

François Turenne



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