Comptabilisation des dépenses de CSST

La présente introduit une révision de la note d’orientation concernant la comptabilisation des cotisations de la CSST (NOCC‑04). La principale modification consiste à estimer la dépense définitive pour une année civile donnée et d’y apporter dans les exercices subséquents, le cas échéant, les corrections aux estimations pour tenir compte des coûts des légions imputées au dossier de l’établissement.

La note d’orientation révisée entre en vigueur à compter de l’exercice 1999-2000.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement concernant cette lettre de mise à jour, au numéro de téléphone (418) 643-5889.