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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2020-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-075 - Mise à jour du Manuel de gestion financière pour tous les établissements de santé et de services sociaux et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, effective au 1er avril 2020

Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales, les présidents-directeurs généraux, les directrices générales, les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux et les propriétaires des établissements privés conventionnés de santé et de services sociaux ainsi que la directrice générale de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik

Cette lettre de mise à jour informe sur la nouvelle note d’orientation de comptabilisation et de compilation (NOCC) - 44 - Provisions à payer et subventions à recevoir relatives aux avantages sociaux futurs. Ce document est inclus dans la section D du chapitre 03 du Manuel de gestion financière (MGF).

Sommairement, cette nouvelle NOCC reprend l’information fournie au point 4 - Provision à payer et subventions à recevoir relatives aux avantages sociaux futurs, de l’annexe 3 - Éléments particuliers à considérer lors de la production du rapport financier annuel (AS-471) au 31 mars 2020, de la circulaire codifiée 03.01.61.03 (2020-001) portant sur le rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) - Mise à jour 2019-2020, publiée le 26 mars 2020 afin de la rendre permanente. Seule la majoration salariale à prendre en compte pour l’exercice subséquent (indexation paramétrique) demeurera à l’annexe 3 (ou son équivalent) des publications futures, s’il y a lieu. 

Pour toute question ou toute information concernant cette mise à jour du MGF, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des normes et des pratiques de gestion réseau au 418 266-5940, ou à l’adresse rapfin@msss.gouv.qc.ca. 

Le 8 mars 2021 











Le sous-ministre adjoint du financement, de l'allocation des ressources et du budget,


Original signé par

Pierre-Albert Coubat
Liste des éléments concernés



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