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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2016-04-01 2004-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5540 - Autres ressources d'hébergement

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DÉP   DITSA   DP   JD   SAPA   SM   SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les montants accordés aux autres ressources. Les autres ressources excluent les ressources de l’établissement ainsi que les ressources intermédiaires (c/a 5510) et de type familial (c/a 5520 et 5530).

Coûts

Autres charges directes

  • Services achetés
    • L’établissement affecte à cette rubrique la somme des montants accordés en tant que rétribution financière aux autres ressources.
  • Fournitures et autres charges 
    • L’établissement affecte à cette rubrique la somme des allocations financières accordées pour le bénéfice des usagers.


Notes

  1. Les données du centre d’activités sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C du chapitre 3 du Manuel de gestion financière (MGF) et dans les instructions générales de comptabilisation au chapitre 4 du MGF.

  2. L’établissement doit compléter une page 650 du rapport financier annuel et inclure la somme des montants accordés aux autres ressources aux lignes services achetés ou fournitures et autres charges.

  3. Les coûts des activités reliées à la gestion des autres ressources sont imputés au centre d’activités 6430. Les coûts reliés aux activités du suivi professionnel de l’usager sont imputés dans les centres d’activités concernés à cet égard ou au c/a 5550.

  4. Le soutien financier versé aux postulants famille d’accueil de proximité pour l’exercice 2013-2014 a été imputé au sous-centre 5541 et à partir du 1er avril 2014 au centre d’activités 5580. Les postulants famille d’accueil de proximité accueillent des enfants qui leur sont confiés par le directeur de la protection de la jeunesse en raison des liens significatifs déjà présents avec ces enfants, et ce dans l’esprit de l’article 4 de la Loi sur la protection de la jeunesse.

  5. L’ensemble des sous-centres 5541 à 5547 forme le centre d’activités 5540. Ces s-c/a sont structurés en fonction des programmes-services.

  6. Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des coûts doit être fait de façon à les identifier à la Loi sur la protection de la jeunesse ou à la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents ou à la Loi sur les services de santé et les services sociaux afin de compléter les parties 6 et 7 du rapport financier annuel.

    De plus, le relevé des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve) afin de compléter les parties 6 et 7 du rapport financier annuel.

Unité de mesure

Note

  1.  La collecte au rapport statistique annuel est suspendue.

  2. Pour l’exercice 13-14, l’unité de mesure « A » à utiliser pour les postulants familles d’accueil de proximité a été l’unité de mesure en vigueur dans ce sous-centre au cours de l’exercice concerné, soit le jour rétribué.

  3. Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des données est fait de façon à identifier le nombre d’usagers à la Loi sur la protection de la jeunesse ou à la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents ou à la Loi sur les services de santé et les services sociaux afin de compléter les parties 6 et 7 du rapport financier annuel.

    Également, le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve) afin de compléter les parties 6 et 7 du rapport financier annuel.



Politique d'accessibilité
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