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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2017-04-01 1996-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6364 - Maternité, soins de base aux nouveau-nés et bloc obstétrical (non réparti)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH  

Introduction

Ce sous-centre d'activités regroupe les activités de soins offerts aux usagers hospitalisés avant, pendant et après l'accouchement ou l'avortement thérapeutique, les soins offerts aux usagers lors de grossesse à risque, les soins offerts aux nouveau-nés en santé (à l'exclusion de la néonatologie), de même que les soins offerts aux usagers externes pour d'autres interventions de nature obstétricale.

Activités

  • Gestion des activités
  • Réception des usagers
  • Coordination et contrôle des soins infirmiers
  • Surveillance et contrôle de l'évolution des cas 
  • Application de la médication
  • Assistance aux médecins 
  • Prélèvements 
  • Traitements autorisés et prescrits 
  • Soins aux nouveau-nés
  • Assistance morale et physique à l'usager 
  • Tout autre soin de chevet 
  • Alimentation : activités relatives à la distribution des repas 
  • Alimentation des nouveau-nés (incluant la préparation des aliments) 
  • Hygiène et confort des usagers
  • Support à l'allaitement maternel 
  • Enseignement et information à la mère et à la famille 
  • Référence aux ressources communautaires
  • Références légales et civiles (RAMQ, SAAQ, Registre civil) 
  • Planification du départ 
  • Accompagnement paramédical lors de transport entre établissements 
  • Constitution et tenue à jour des dossiers 
  • Déplacement interne des usagers 
  • Secrétariat

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • instruments et petit matériel
    • fournitures médicales et chirurgicales
    • aliments des nouveau-nés
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel 
    • location d'équipement 
    • fournitures et charges diverses 


Notes

  1. Les soins reliés à la gynécologie sont imputés au sous-centre d'activités « Chirurgie » (6052) ou au sous-centre d'activités « Médecine et chirurgie (non réparti) » (6056). 

  2. Les coûts relatifs aux examens d'échographie doivent être imputés au centre d'activités « Imagerie médicale » (6830). 

  3. Les coûts des fournitures de lingerie et de literie jetables doivent être imputés au sous-centre d'activités « Buanderie » (7604). 

Unités de mesure

A) Le jour-présence

Définition et relevé
Le nombre de jours-présence correspond à la somme des jours d'hospitalisation de la mère et de l'enfant dans ce sous‑centre d'activités entre le 1er avril et le 31 mars de l'exercice. Le jour de l'admission compte pour un jour d'hospitalisation mais on n'inclut pas le jour de la sortie. Lorsqu'un usager (mère ou enfant) est admis et sort ou décède le même jour, on doit compter un jour.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire et un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les indications suivantes : 

Le numéro ou le nom de l'usager 
La date d'admission et de sortie 
Le nombre de jours-présence selon la responsabilité de paiement et le type de chambre
La signature du responsable 


Notes

  1. Ce formulaire et registre doivent être remplis en fonction du recensement fait chaque jour à minuit. Dans certains cas, au recensement quotidien, il faudra ajouter les jours-présence des usagers admis et sortis ou décédés dans la même journée.

  2. Dans le calcul des jours-présence, on doit tenir compte des normes du Manuel de gestion financière apparaissant à la section B « Données quantitatives non financières » du chapitre 3. 


B) L'accouchement 

Définition et relevé
Le nombre d'accouchements correspond au nombre de mères ayant accouché d'un ou de plusieurs enfants nés vivants ou mort-nés en excluant les avortements tel que définis au c/a 6360. 

Les césariennes électives (programmées) ou non, réalisées au bloc obstétrical, sont considérées comme étant des accouchements.

Les césariennes non électives (urgentes), réalisées au bloc opératoire, sont considérées comme étant des accouchements lorsqu’une partie du travail a été précédemment effectuée au bloc obstétrical.

Les accouchements qui ont lieu hors du centre hospitalier ne sont pas comptés comme étant des accouchements.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire et un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager 
La date de l'accouchement 
Le nombre d'accouchements 
Le nombre de césariennes
La signature du responsable 


Note

Le nombre d'usagers du bloc obstétrical est requis au rapport statistique. Il doit être compilé selon les statuts suivants : 

  • Admis
  • Inscrits en chirurgie d’un jour
  • Inscrits (autres)


Le nombre d'usagers correspond au nombre de femmes différentes ayant séjourné au bloc obstétrical pour accouchement, césarienne, avortement thérapeutique ou autres interventions de nature obstétricale. 

Les autres interventions de nature obstétricale sont les suivantes :

  • Toute observation reliée à un problème ponctuel de grossesse
  • Test de réactivité foetale
  • Test de tolérance aux contractions utérines
  • Version
  • Amniocentèse
  • Cordocentèse
  • Toute autre intervention requérant au moins 30 minutes consécutives de travail par le personnel de soins 


Étant donné que l’on établit un nombre d’usagers différents devant être réparti entre le statut d’admis ou d’inscrit et qu’il peut arriver qu’un même usager ait été admis et inscrit, le nombre d’admis et d’inscrits peut donc dépasser le nombre d’usagers différents.

Toutefois, une usagère ne peut se voir attribuer les deux statuts d’admise et d’inscrite lors d’un séjour ininterrompu (ex. : l’usagère qui est examinée au bloc obstétrical et qui, finalement, y reste pour accoucher, est uniquement compilée sous le statut d’admise).

Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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