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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2014-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5580 - Postulants familles d'accueil de proximité - Jeunes en difficulté

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
JD  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CJ  

Introduction

Ce centre d’activités regroupe les montants accordés aux postulants à titre de soutien financier équivalant aux dépenses raisonnables liées à la garde et aux soins apportés aux enfants recevant des services dans le cadre du programme Jeunes en difficulté.

Les postulants, une ou deux personnes physiques, veulent agir à titre de famille d’accueil. L’enfant leur est confié par le directeur de la protection de la jeunesse en raison de liens significatifs déjà présents avec eux. Cela s’effectue en vue de lui assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge, et ce, dans un milieu se rapprochant le plus d'un milieu familial. Plus d’un enfant peut être accueilli, notamment une fratrie.

Le milieu de vie est la résidence principale de la ou des personnes physiques qui accueillent l’enfant en vue de répondre à ses besoins et de lui offrir des conditions de vie favorisant une relation de type parental dans un contexte familial. 

Coûts

Autres charges directes 

Services achetés
L’établissement affecte à cette rubrique l’ensemble des montants accordés à titre de soutien financier.

Note

Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C – Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et dans les Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4).  

Unité de mesure

B) L’usager  

Définition et relevé 
C’est l’enfant qui reçoit des services dans le cadre de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse programme Jeunes en difficulté dans un milieu de vie postulant famille d’accueil de proximité. Le même usager est compté une seule fois durant l’exercice. 

Le nombre total d’enfants est établi pour l’exercice allant du 1er avril au 31 mars. 

Note

La direction de l’établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l’on inscrit périodiquement le nombre d’enfants.  




Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
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