Ce sous-centre regroupe les activités pour rendre différents équipements accessibles aux usagers demeurant à domicile. Ces équipements assurent l’autonomie et la sécurité des usagers et du personnel. Ils consistent en des équipements répondant à des besoins de déplacement, d’aide à l’hygiène et au positionnement.

• Gestion des activités;
• Fixation des conditions et dispositions d’usage;
• Nettoyage;
• Conseils d’utilisation;
• Maintien de l’équipement en bon état;
• Activités qui complètent la prestation de services aux usagers et qui ne nécessitent pas la présence de ceux-ci.
  
  

Main-d'oeuvre

• Salaires;
• Avantages sociaux généraux;
• Avantages sociaux particuliers;
• Charges sociales.

Autres charges directes

• Services achetés;
• Fournitures et autres charges :
  • petit matériel;
  • papeterie, impression et articles de bureau;
  • frais de déplacement, de séjour et d'inscription;
  • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées;
  • fournitures et charges diverses.

Note

Les notes inscrites au c/a 7160 s’appliquent à ce s-c/a, le cas échéant.

B) L'usager 

Définition et relevé
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier.

Ce nombre est différent du nombre d’usagers ayant un prêt d’équipement. Le seul fait de disposer d’un équipement ne peut amener le relevé de l’usager. Des interventions doivent avoir eu lieu durant l’année financière.

L'usager qui se présente plus d'une fois pour recevoir des services dispensés dans un même sous-centre d'activités est compté une seule fois au cours de l'exercice. 

L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous-centres) ou sous-centres d'activités différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou sous-centres d'activités. 

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1^er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

• La date;
• Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager;
• La signature du praticien.